Résumé:
Lors de la 73e réunion de la73ème réunion de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l’Union européenne) - un forum officiel de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres - une déclaration multipartite a pour la première fois reconnu l’écocide comme un crime pouvant être ajouté au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
La Contribution de la COSAC, adoptée officiellement le 10 juin 2025 à Varsovie, indique au paragraphe 20 : « La guerre en Ukraine a causé d’importants dommages environnementaux transfrontaliers, ce qui suscite une grande inquiétude. La COSAC appelle à ce que les actes de la Russie soient examinés sous l’angle de l’écocide et qualifiés de crimes environnementaux au regard du Statut de Rome. »
Cette évolution reflète l'élan politique croissant dans toute l'Europe en faveur de mécanismes de responsabilité juridique pour lutter contre les atteintes graves et généralisées à l'environnement. Elle s'inscrit dans la lignée d'autres avancées récentes, notamment directive européenne sur les crimes environnementaux. qui introduit des infractions « comparables à l’écocide », ou encore la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal, qui permet de poursuivre les destructions environnementales « équivalentes à un écocide ».
La députée suédoise Rebecka Le Moine (Parti vert), qui milite depuis longtemps pour la reconnaissance juridique de l’écocide aux niveaux national et international, s’est félicitée de l’adoption de cette déclaration par la COSAC :
« Je considère cela comme une avancée importante, qui témoigne d’une prise de conscience commune au sein de l’UE de la nécessité de compléter le Statut de Rome par le crime d’écocide. Le soutien ne cesse de croître, mais nous devons veiller à ce qu’il ne reste pas purement passif. Les dirigeants nationaux doivent jouer un rôle actif dans la construction d’un avenir où les dommages environnementaux à grande échelle seront traités comme des actes criminels. »
La contribution officielle de la LXXIIIe COSAC, adoptée le 10 juin 2025, est accessible ici.
