Résumé:
La notion de crime d’écocide a été évoquée à trois reprises lors de la session du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée à l’impact environnemental des conflits armés et aux risques sécuritaires liés au climat, signe d’un intérêt diplomatique croissant pour la reconnaissance de la destruction massage de l’environnement comme crime international.
Au cours de cette réunion, le professeur Charles C. Jalloh de la faculté de droit de l’Université de Miami et membre de la Commission du droit international de l’ONU, a affirmé que les atteintes graves à l’environnement devraient être interdites en tant que crime par les législations internationales et nationales. Jalloh, qui a participé au groupe d'experts indépendants chargé d’élaborer la définition juridique de l’écocide, a souligné que « les définitions que nous avons développées, ainsi que leurs variantes, sont déjà intégrées dans les législations nationales de plusieurs États ».
La vice-ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Sierra Leone, Francess Piagie Alghali, s'exprimant en tant que présidente du Conseil de sécurité, a déclaré : « Nous prenons note des discussions émergentes sur la reconnaissance de l'écocide comme crime international grave et encourageons la poursuite des réflexions sur les voies de responsabilié conformes au droit international. »
L’ambassadeur du Panama auprès de l’ONU, Eloy Alfaro de Alba s’est également appuyé sur l’intervention du professeur Jalloh, rappelant que « la dégradation de l’environnement ouvre la voie à un possible crime environnemental susceptible d’être qualifié d’écocide ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice générale de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il est très encourageant de voir des États soulever la question de la législation sur l’écocide au Conseil de sécurité. Il est également d’une importance fondamentale de reconnaître que la responsabilité pénale en matière d’écocide doit s’étendre au-delà des zones de conflit pour inclure les actes imprudents causant des dommages graves, généralisés ou à long terme, quel que soit le moment ou le lieu où ils se produisent. De tels actes ne se limitent en aucun cas aux conflits armés, et le fait de dissuader les dommages les plus graves dans tous les contextes pourrait bien permettre d’anticiper et d’empêcher l’émergence de nouvelles situations de conflit.
« Déjà, tant la directive révisée de l’UE sur la criminalité environnementale que le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal reconnaissent des infractions relevant de l’écocide dans des contextes de temps de paix. La Cour internationale de justice a affirmé les obligations contraignantes des États en matière de prévention de la destruction de l’environnement, et les nations insulaires du Pacifique, ainsi que la République démocratique du Congo, militent en faveur de l’instauration de l’écocide en tant que crime à part entière devant la CPI. »
La diffusion complète de la 10 035ème séance du Conseil de sécurité, intitulée « Climat et sécurité : impact environnemental des conflits armés et risques sécuritaires liés au climat » est disponible ici.
