Résumé :
Un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale a été officiellement présenté aux Pays-Bas.
En cours consultation publique.
Son adoption en tant que loi nécessitera l'approbation du Parlement.
Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement présenté un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale aux Pays-Bas.
La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise au Conseil d'État pour avis. Pour que le projet de loi soit adopté, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.
Dans un communiqué annonçant cette proposition, Lammert van Raan a déclaré :
« L'environnement a une valeur intrinsèque et les atteintes graves portées à cet environnement, qu'elles résultent d'actions humaines ou d'une inaction, doivent être éligibles à des sanctions. »
« Elle reflète les opinions dominantes dans la société et sanctionne les comportements qui vont à l'encontre de ces opinions. Compte tenu de l'opinion publique actuelle sur l'importance du climat, de la nature et de l'environnement, l'absence de sanctions en cas de dommages environnementaux graves n'est plus justifiée. »
« Mieux vaut prévenir tout nouvel écocide que de sanctionner les dommages causés à l’environnement. La législation environnementale actuelle ne va pas suffisamment dans ce sens, alors que la gravité des crises liées à la biodiversité, au climat et à la pollution ne cesse de s’aggraver. »
Babs Verhoeve, directrice de Stop Ecocide NL, a déclaré :
« Les initiatives nationales, telles que le projet de loi néerlandais sur l’écocide, constituent une avancée majeure vers la prévention de l’écocide à l’échelle mondiale – l’objectif ultime de l’initiative Stop Ecocide. »
« La criminalisation de l’écocide permettra d’instaurer une égalité des chances indispensable pour tous. Je suis fermement convaincu que cela deviendra bientôt une réalité. Nous sommes reconnaissants à notre équipe d’avoir eu l’occasion d’apporter son expertise juridique à cette proposition et nous sommes ravis de participer à cette cause essentielle. »
Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Ces dernières semaines, un projet de loi visant à ériger l'écocide en infraction pénale a été présenté au Brésil. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience de l'importance d'accorder une protection juridique à notre environnement et rejoignent un mouvement mondial visant à ériger l'écocide en infraction pénale. »
« Ce n’est qu’une question de temps avant que la reconnaissance de l’écocide ne soit acceptée comme une mesure législative nécessaire, tant par une masse critique d’États que par la Cour pénale internationale. La dynamique que nous observons actuellement maintient l’écocide au premier plan de l’agenda mondial, et c’est très bien ainsi. »
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