Résumé :
Le président de l'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a proposé d'ajouter le « génocide écologique » au Code pénal du pays dans un nouveau projet de loi intitulé « Sur les modifications apportées au Code pénal de la République d'Azerbaïdjan ».
L'article 104-1 du nouveau projet de loi définit l'écocide comme « le fait de provoquer une destruction massive de la flore et de la faune, d'empoisonner les ressources naturelles ou de causer tout autre préjudice écologique intentionnel ».
Ce projet de loi, qui a été adopté en première lecture au Milli Majlis (Parlement d'Azerbaïdjan), prévoit des peines d'emprisonnement de 10 à 15 ans pour les personnes reconnues coupables du nouveau délit proposé.
Vous pouvez consulter le texte de l'amendement proposé sur le site web du Parlement national d'Azerbaïdjan ici.
