Résumé :
Le député Américo Gonza, membre du parti Perú Libre et président de la commission parlementaire péruvienne de la Justice, a déposé un projet de loi visant à modifier le code pénal péruvien afin d'y inclure le délit d'écocide.
L'amendement proposé, l'article 305-A, rédigé conjointement par Gonza et plusieurs de ses collègues parlementaires, reprend les trois critères essentiels définissant l'écocide tels qu'ils figurent dans la définition du groupe d'experts de la Fondation Stop Ecocide, à savoir : des dommages graves, généralisés et durables causés à l'environnement.
Ce projet de loi, qui souligne que la définition consensuelle de l'écocide établie par le groupe d'experts indépendants est « largement acceptée au niveau international », propose une peine d'emprisonnement comprise entre sept et vingt ans pour ce crime.
Vous trouverez une copie du projet de loi sur l'écocide ici.
