Résumé:
Le 5 juin (Journée mondiale de l'environnement), la députée dominicaine Llaniris Espinal a déposé un projet de loi visant à ériger en infraction pénale l'écocide, c'est-à-dire les dommages graves ou irréversibles causés à un écosystème. Le projet de loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison, la remise en état obligatoire de l'environnement et des sanctions financières.
Le projet de loi propose également :
Un système de justice environnementale renforcé (procureurs et juges spécialisés) ;
L'interdiction des activités extractives dans les zones vulnérables ;
La cogestion communautaire des zones protégées ;
Une indemnisation des personnes déplacées ;
La mise en place d'un fonds de durabilité ;
L'utilisation de technologies avancées pour la surveillance environnementale.
Bien que le pays dispose déjà de procureurs spécialisés en matière environnementale, de nombreux observateurs soulignent le manque de moyens, l’impunité persistante et la faible sensibilisation du public comme des obstacles majeurs. Le projet de loi d’Espinal vise explicitement à remédier à ces lacunes par des réformes juridiques et institutionnelles ambitieuses.
Rodrigo Lledó, directeur pour les Amériques de Stop Ecocide International, a salué l'initiative :
« Ce projet en République dominicaine renforce de manière significative un mouvement régional et mondial en plein essor. En Amérique latine, la dynamique s’accélère : l’écocide est déjà mentionné dans des décisions judiciaires en Argentine ; des projets de loi sont débattus dans les parlements d’Argentine, du Pérou et du Brésil ; et il bénéficie du soutien de parlementaires au Mexique et au Guatemala, tandis que la Colombie étudie une meilleure définition juridique du terme. Nous assistons à un changement profond dans la perception des atteintes à l’environnement : elles ne sont plus seulement une question réglementaire, mais un crime portant atteinte aux fondements mêmes de la vie, de la justice et de la durabilité.
« Criminaliser l’écocide, c’est reconnaître que la destruction des écosystèmes — sur lesquels reposent la santé, la sécurité et les moyens de subsistance humains — n’est pas seulement moralement inacceptable, mais aussi juridiquement indéfendable. Alors que les cadres juridiques évoluent de Strasbourg à Santiago, cette norme émergente envoie un message fort : la destruction massive de la nature ne peut plus être le prix du développement. C’est une limite que notre civilisation ne peut se permettre de franchir. »
De son côté, la députée à l’origine du projet de loi sur l’écocide, Llaniris Espinal, a exprimé l’espoir que l’écocide soit reconnu comme un crime grave en République dominicaine, le décrivant comme « une opportunité qui s’offre à nous, en tant que pays, de prévenir et de lutter contre les graves atteintes à l’environnement qui ne cessent de s’aggraver chaque jour — et, ce faisant, de garantir une planète aux générations futures ». Elle a ajouté : « J’appelle donc mes collègues législateurs à soutenir ce projet de loi. »
L’inscription officielle du projet de loi n° 04347-2024-2028-CD, déposé le 5 juin 2025, figure dans le registre de la Chambre des députés de la République dominicaine ici. Le texte intégral est disponible ici.
