Une procédure officielle est en cours pour intégrer le concept d'écocide dans le code pénal espagnol.
Processus lancé par une large coalition politique au Parlement catalan.
Pour entrer en vigueur, le projet de loi doit d'abord être adopté par le Parlement catalan, puis par le Parlement national espagnol.
Le Parlement catalan a engagé une procédure visant à présenter au Congrès national des députés un projet de loi visant à inscrire le délit d'écocide dans le Code pénal espagnol.
Cette proposition, rédigée et déposée il y a plusieurs mois par la Candidature de l’Unité Populaire (CUP), a été soutenue par Stop Ecocide en español, la Xarxa per la Justícia Climàtica ( qui regroupe plus de 30 ONG) et SETEM Catalogne. Par ailleurs, 71 ONG catalanes ont signé le manifeste « Prou Ecocidis » en soutien à cette initiative législative, rejoignant ainsi plus de 300 associations, ONG et entreprises qui ont déjà adhéré au manifeste Stop Ecocide au niveau national.
Tous les groupes politiques du Parlement ont pris position sur la proposition législative, qui a reçu le soutien d’Esquerra Republicana (ERC), du Parti socialiste de Catalogne (PSC), de JuntsxCatalunya et d’En Comú Podem. Trois des interventions ont fait directement référence à la définition juridique de l’écocide formulée par le groupe d’experts indépendants réuni il y a deux ans par la Fondation Stop Ecocide.
À partir de là, la proposition poursuivra son parcours. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être proposés, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan. Ensuite, le projet de loi sera transmis au Parlement national, qui est l'instance compétente en matière d'élaboration des lois pénales en Espagne.
Maite Mompó, directrice de Stop Ecocidio, a déclaré :
« C'est une excellente nouvelle que le Parlement catalan ait lancé une procédure visant à inscrire l'écocide dans le Code pénal espagnol. Cela signifie que l'Espagne serait l'un des pays pionniers en Europe et dans le monde dans la mise en place de cadres juridiques destinés à prévenir les dommages les plus graves causés à l'environnement et à protéger les fondements de la vie. C'est essentiel face à la grave crise environnementale et climatique dans laquelle nous sommes plongés. C’est un petit pas qui ouvre la voie à un soutien officiel du gouvernement espagnol en faveur de l’intégration du délit d’écocide au sein de la Cour pénale internationale. »
Dani Corbellà, du CUP, qui a défendu cette proposition au Parlement, a déclaré :
« Nous sommes fiers qu’aujourd’hui, au Parlement de Catalogne, le processus visant à intégrer le délit d’écocide dans le Code pénal espagnol ait été lancé ; fiers car une très large majorité parlementaire le soutiendra tout au long du processus ; de sorte qu’à terme, ce projet de loi soit approuvé par le Parlement d’ici quelques mois et parvienne aux chambres supérieures de l’État espagnol où il pourra être débattu et adopté, intégrant ainsi l’écocide dans le Code pénal et ouvrant la voie à une demande de l’État espagnol visant à modifier le Statut de Rome afin de créer ce crime international. »
Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Ces dernières semaines, des projets de loi sur l’écocide ont été présentés à différents stades de leur élaboration au Brésil, aux Pays-Bas, en Écosse et désormais en Catalogne. Les dirigeants du monde entier commencent à prendre conscience des dangers auxquels nous sommes confrontés, et l’on observe désormais une tendance claire vers une protection juridique contraignante du monde vivant qui nous fait vivre. »
Ce n’est qu’une question de temps avant que la reconnaissance de l’écocide ne soit acceptée comme une étape législative nécessaire vers un monde plus sûr – par une masse critique d’États, au niveau régional et même devant la Cour pénale internationale. La dynamique que nous observons actuellement maintient l’écocide au premier plan de l’agenda mondial, et c’est très bien ainsi. »
