Un excellent débat a eu lieu cette semaine à la Chambre des lords britannique à la suite de la présentation d'un amendement révisé au projet de loi sur l'environnement par la baronne (Natalie) Bennett.

Projet de loi sur l'environnement - Amendement 126 :

L’écocide

(1) Le gouvernement de Sa Majesté a pour objectif de soutenir la négociation d’un amendement au Statut de la Cour pénale internationale, signé à Rome le 17 juillet 1998, visant à instaurer le crime d’écocide.

(2) Conformément au paragraphe (1), un ministre compétent de la Couronne doit encourager le débat sur un tel amendement, soit de manière indépendante, soit conjointement avec d’autres États souverains, au sein du groupe de travail sur les amendements de la Cour pénale internationale, dans un délai de douze mois à compter de l’adoption de la présente loi.

(3) Dans le présent article, le terme « écocide » désigne des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu’il existe un risque substantiel que ces actes causent des dommages graves à l’environnement, qui soient soit étendus, soit durables. »

La réponse du gouvernement, transmise par le ministre de l’Environnement et du Pacifique, Lord (Zac) Goldsmith, a réitéré la position tiède exprimée plus tôt cet été : le Royaume-Uni était davantage intéressé par une meilleure capacité de la CPI à faire respecter les crimes existants que par le soutien à de nouveaux crimes. Bien que cela ait entraîné le rejet de l’amendement, celui-ci a recueilli un soutien important à la Chambre des communes :

La baronne Boycott : « Ce qui importe avant tout dans cette initiative, c’est qu’elle s’inscrit dans un processus plus large visant à faire évoluer la prise de conscience du public, en reconnaissant que nous entretenons une relation avec notre environnement. »

La baronne Whitaker : « Nous disposons d'excellents diplomates, dont le rôle est de parvenir à un consensus. Il faudrait leur confier la mission de s'attaquer à ce dossier. Nous devons faire bonne figure à Glasgow, n'est-ce pas ? »

Lord Thomas of Cwmgiedd : « Cela doit être l'occasion pour la Grande-Bretagne, en tant qu'acteur mondial, de faire preuve de leadership face à l'une des infractions pénales les plus graves de notre époque. Nous en sommes capables, et nous ne devons pas échouer. »

La baronne Hayman d’Ullock : « La noble baronne a expliqué, dans l’introduction de son amendement, que, contrairement à l’amendement qu’elle avait présenté en commission, elle demandait cette fois au gouvernement d’encourager le débat sur cette question. Cela me semble être une demande tout à fait raisonnable. »

La baronne Bennett a fait part de sa déception face à la réponse du gouvernement : « Nous ne faisons que gagner du temps pendant que la planète brûle. »