Résumé:
Un nouveau projet de loi visant à ériger l'« écocide » en infraction pénale a été déposé au Parlement italien.
Projet de loi présenté par Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche).
Les débats parlementaires et les votes auront lieu dans les mois à venir.
À la suite de la récente réforme constitutionnelle, un nouveau projet de loi sur l'écocide devrait renforcer encore davantage l'engagement législatif de l'Italie en faveur de la protection de l'environnement.
L'Italie rejoint ainsi l'Union européenne, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas, l'Écosse, l'Espagne (Catalogne) et la Belgique, où des projets de loi sur l'écocide en sont à différents stades d'élaboration.
L'Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a déposé au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à ériger en infraction pénale l'écocide.
Le projet de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement présenté au Parlement ; les débats et les votes devraient avoir lieu dans les mois à venir.
Le projet de loi a été présenté lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 12 septembre à Rome, au Parlement italien (Palazzo Montecitorio), en présence de Filiberto Zaratti (auteur du projet de loi), Angelo Bonelli, co-porte-parole d’Europa Verde, Luana Zanella, chef de file du groupe Alleanza Verdi e Sinistra, ainsi que Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, et Dani Spizzichino, fondateur et responsable de campagne de Stop Ecocidio Italia.
En février 2002, le Parlement italien a pris une décision historique en inscrivant la protection de l'environnement dans sa Constitution. S'il est adopté, le nouveau projet de loi sur l'écocide, qui érerait de crime les « dommages graves et soit étendus, soit durables » causés à la nature, devrait renforcer encore davantage l'engagement législatif de l'Italie en faveur de la protection de l'environnement naturel.
Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré :
« C'est une nouvelle extrêmement réjouissante en provenance d'Italie. La reconnaissance juridique de l'écocide est de plus en plus considérée comme une étape indispensable au sein des parlements nationaux du monde entier. »
« Ces derniers mois, des projets de loi sur l’écocide ont été proposés ou ont progressé au sein de l’Union européenne, au Brésil, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne (Catalogne) et au Mexique. Les dirigeants du monde entier commencent manifestement à prendre conscience des dangers bien réels auxquels nous sommes confrontés, et une orientation législative forte se dessine. »
« La dynamique actuelle permet de maintenir l’écocide au premier plan des priorités mondiales. Ce n’est qu’une question de temps avant que la Cour pénale internationale ne reconnaisse la nécessité d’une protection juridique contre les atteintes graves, généralisées ou de longue durée à l’environnement. »
Dani Spizzichino, fondatrice et responsable de campagne de Stop Ecocidio Italia, a déclaré :
« Ce projet de loi offre à l'Italie une occasion sans précédent d'interdire les pratiques qui causent des dommages environnementaux à grande échelle. »
« Si cette loi est adoptée, l'Italie pourra se ranger fièrement aux côtés des nombreuses autres nations pionnières qui ont déjà mis en place une législation nationale en matière d'écocide. »
« Chaque nouveau projet de loi sur l'écocide envoie un signal au monde entier, indiquant qu'il existe une réelle volonté politique et culturelle de mettre en place des mesures juridiques concrètes en faveur de l'environnement, et qu'il est temps de se joindre à ce mouvement. »
« Je ne doute pas un instant que la récente vague de propositions en matière d’écocide, tant au niveau national que régional, laisse entrevoir la possibilité très réelle de voir le crime d’écocide reconnu au niveau international très prochainement. Je suis profondément fier que l’Italie puisse jouer un rôle central dans la réalisation de cet objectif indispensable. »
