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La Belgique fait un pas de plus vers l'adoption d'une loi sur l'écocide
Jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi présentant les réformes proposées pour le code pénal du pays. Parmi les nouvelles infractions qui devraient y être inscrites figure l’écocide. Sous réserve de l’approbation du Parlement dans le courant de l’année, cette évolution devrait faire de la Belgique le douzième pays à inscrire cette infraction dans son code pénal.

Résumé:

Jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi présentant les réformes proposées pour le code pénal national. Parmi les nouvelles infractions qui devraient y être inscrites figure l’écocide. Sous réserve de l’approbation du Parlement dans le courant de l’année, cette évolution devrait faire de la Belgique le douzième pays à inscrire cette infraction dans son code pénal.

Zakia Khattabi, ministre fédérale de l'Environnement, a déclaré :

« La nature est notre premier filet de sécurité : elle purifie notre air et notre eau, nous fournit de la nourriture, absorbe et stocke le carbone, et fait office de rempart contre les catastrophes climatiques : incendies, inondations, sécheresses… Les atteintes graves à l’environnement qui causent des dommages à long terme aux écosystèmes dont dépend la santé humaine ne peuvent rester impunies. »

« Je suis ravi de voir la Belgique rejoindre ce groupe de pays pionniers dans ce domaine ! »

Une coalition regroupant plus de 20 organisations de défense du climat et de l'environnement milite depuis longtemps pour que l'écocide soit reconnu comme un crime en Belgique. Parmi ces organisations figurent notamment Stop Ecocide Belgium, Greenpeace Belgique, Canopea, Rise for Climate, Youth for Climate, Climate Justice for Rosa, la Climate Coalition, la Fondation européenne pour le droit des êtres vivants, Extinction Rebellion et Grandparents for Climate.

Des défenseurs proches du dossier ont salué cette avancée comme une victoire importante, même si la portée du projet de loi est plus limitée qu'ils ne l'auraient souhaité.

« L'examen par le Conseil d'État a conduit à restreindre quelque peu le champ d'application du projet de loi, en le limitant spécifiquement aux aspects relevant du droit environnemental fédéral plutôt que régional », a déclaré Patricia Willocq, fondatrice et directrice de Stop Ecocide Belgium.

« Cela s’explique par le fonctionnement particulier des compétences juridiques ici en Belgique. Néanmoins, cette confirmation du Conseil des ministres constitue un immense pas en avant pour la législation environnementale dans ce pays. Une fois la loi adoptée au niveau national, la Belgique sera en mesure d’engager des démarches diplomatiques visant à introduire le concept d’écocide devant la Cour pénale internationale et de jouer un rôle significatif dans la protection des écosystèmes précieux à travers le monde. Il appartient désormais au Parlement fédéral de renforcer cette loi. »

Ruth-Marie Henckes, militante pour la biodiversité chez Greenpeace, a ajouté :

« En 2021, le Parlement fédéral a voté en faveur d’une résolution ambitieuse visant à reconnaître l’écocide comme un crime en droit national et international, avec une définition de l’écocide bien plus ambitieuse que celle du projet de loi actuel. Entre-temps, plus de 33 000 citoyens ont signé notre pétition demandant que la définition de l’écocide adoptée par le Parlement soit intégrée dans le nouveau code pénal. Nous comptons sur le Parlement pour renforcer cette loi. »

« L'écocide est un crime contre nous tous qui, jusqu’à présent, est resté pratiquement impuni. La proposition du Conseil des ministres nous offre la possibilité de punir les auteurs d’écocide en Belgique d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement, protégeant ainsi la nature. »