Dans le cadre de la première révision majeure de son code pénal depuis plus d’un siècle, le gouvernement belge a proposé d’inscrire le délit d’écocide dans le droit national, une initiative défendue par la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi. Ce nouveau délit figure dans les propositions de réforme du « Livre 2 » du Code pénal présentées par le ministre fédéral de la Justice, Vincent van Quickenborne.

Le ministre Khattabi a précisé que le libellé essentiel de l'infraction proposée est le suivant :
« commettre délibérément un acte illicite causant des dommages graves, étendus et durables à l'environnement, en sachant que ces actes causent de tels dommages ».

Bien que son champ d'application soit un peu plus restreint, cette définition s'inscrit clairement dans le droit fil de la définition juridique consensuelle internationale établie par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide.

Le projet de loi (dont le texte intégral n'est pas encore disponible) sera examiné par le Parlement fédéral au cours des prochaines semaines ; des amendements pourront être proposés, et un texte définitif fera finalement l'objet d'un vote.

Avec ce projet de loi, la Belgique deviendra le premier pays européen à reconnaître l'écocide comme un délit à part entière, visant spécifiquement les atteintes les plus graves et les plus durables portées à la nature. Il s'agit là d'une avancée extrêmement positive qui encouragera d'autres États non seulement à adopter une législation nationale en la matière, mais aussi à soutenir cette initiative aux niveaux régional et international.

«Parallèlement à la dynamique internationale, et pour lui donner toutes les chances de réussir, il est important que les États ouvrent la voie », a déclaré le ministre Khattabi. «Je me réjouis et je tiens à féliciter la Belgique, qui figure parmi les pionniers dans ce domaine. Je tiens à remercier mon collègue Vincent Van Quickenborne pour l’excellente collaboration dont il a fait preuve dans ce domaine. »

Le projet de loi sur cette infraction est le fruit d’une collaboration entre les ministères de l’Environnement et de la Justice.