Mai 2024 - PEROU
Le 16 mai 2024, Américo Gonza, député de l'opposition, a présenté au parlement péruvien un projet de loi visant à modifier le code pénal du pays afin de criminaliser l'écocide au niveau national. Le texte de l'amendement proposé s'inspire étroitement de la définition consensuelle de l'écocide élaborée par le groupe d'experts indépendants de la fondation Stop Ecocide.
Mai 2024 - SUÈDE
Le Parlement suédois (Riksdag) a voté sur un total de six motions, émanant de quatre partis politiques, qui contiennent des propositions visant à interdire l'écocide en vertu du droit international dans le cadre de la Cour pénale internationale.
Le vote au Parlement a été serré : 153 députés ont voté conformément aux recommandations de la commission des affaires étrangères (c'est-à-dire contre les motions) et 150 ont voté pour.
Mars 2024 - CONSEIL EUROPÉEN
Le Conseil européen a formellement adopté une nouvelle directive sur les crimes contre l'environnement, qui comprend une disposition visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide". Il s'agit du dernier vote sur la nouvelle directive, qui fait suite à l'approbation du Parlement européen en février et à un accord politique historique entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en novembre 2023.
Les États membres disposent à présent d'une période de 24 mois, via le processus dit de "transposition", pour aligner leur législation nationale sur la directive nouvellement adoptée.
Mars 2024 - FINLANDE
Le 20 février 2024, un groupe de députés verts finlandais, dont l'ancienne ministre de l'intérieur Maria Ohisalo, a soumis une question écrite officielle au gouvernement, s'enquérantdes intentions de l'administration de promouvoir l'établissement d'un nouveau crime international autonome d'écocide par le biais de la Cour pénale internationale.
Février 2024 - BELGIQUE
Le Parlement fédéral belge a voté en faveur d'un nouveau code pénal qui, pour la première fois en Europe, reconnaît le crime d'écocideaux niveaux national et international. Au niveau national, le nouveau crime d'écocide, qui vise à prévenir et à punir les cas les plus graves de dégradation de l'environnement, tels que les grandes marées noires, s'appliquera aux personnes occupant les plus hauts postes de décision et aux entreprises.
Décembre 2023 - SAMOA, VANUATU, ROUMANIE, ESTONIE & UKRAINE
Deux événements officiels parallèles axés sur l'écocide ont été organisés lors de la 22e Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui s'est tenue à l'ONU à New York. Le 11 décembre, Vanuatu et Samoa ont uni leurs forces à celles de la Stop Ecocide Foundation pour organiser un événement consacré aux victimes d'écocide, tandis que l'Estonie et la Roumanie se sont jointes à l'Ukraine le 12 décembre pour souligner la nécessité d'aborder la question de l'écocide dans le cadre des conflits armés.
Décembre 2023 - Royaume-Uni
Un projet de loi d'initiative parlementaire, baptisé"Ecocide Bill" et présenté par la baronne Rosie Boycott, vise à combler unelacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement d'échapper à toute responsabilité.
Novembre 2023 - UNION EUROPÉENNE
L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à punir les crimes les plus gravescontre l'environnement. Le texte final est le fruit de plusieurs mois de négociations ("trilogues") entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement. Il envisage notamment la création d'une "infraction qualifiée" visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, "les cas comparables à l'écocide".
Novembre 2023 - BRÉSIL
La commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé le projet de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser lescas les plus graves de destruction illégale ou gratuite de l'environnement, connus sous le nom d'"écocide". Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenupar une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.
Novembre 2023 - Écosse
Monica Lennon MSP a déposé une proposition de loi au Parlement écossais demandant aux citoyens de soutenir une loi sur la prévention de l'écocide qui permettrait d'emprisonner les grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.
Novembre 2023 - CONSEIL NORDIQUE
Le Conseil nordique a voté à l'unanimité, lors d'une sessionà Oslo, en Norvège, une recommandation appelant "les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à criminaliser les crimes graves contre l'environnement naturel en temps de guerre comme en temps de paix".
Octobre 2023 - CHILI
Le 17 août, une nouvelle loi, la loi 21.595, a été publiéeau Chili. Elle modifie le code pénal en termes de crimes économiques et intègre une nouvelle section sur les "Attaques contre l'environnement", qui comprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée parle groupe d'experts indépendants, convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021.
Septembre 2023 - ITALIE
Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.
La proposition de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au parlement, et le débat et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois.
Juillet 2023 - MEXIQUE
La députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d'ajouter un nouvel article au code pénal fédéral mexicain pour punir toute personne qui commet "un acte illégal ou gratuit en sachant qu'il existe une forte probabilité de dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement".
Juillet 2023 - ESPAGNE/CATALUNYA
Le Parlement catalan a entamé une procédurepour présenter au Congrès national des députés un projet de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol. À partir de là, la proposition poursuivra son chemin. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan.
Juillet 2023 - PAYS-BAS
Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement lancé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Pour que le projet devienne une loi, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.
Juillet 2023 - BELGIQUE
Le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de réforme du code pénal belge. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes proposés. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique devrait devenir le douzième pays à ajouter ce crime à son code pénal.
Juillet 2023 - OSCE PA
L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.
Juin 2023 - BRÉSIL
Le parti politique brésilien PSOL (Partido Socialismo e Liberdade) a soumis un nouveau projet de loi sur l'écocide au Congrès brésilien. La proposition de loi la loi sur l'écocide vise à criminaliser "l'accomplissement d'actes illégaux ou gratuits en sachant qu'ils génèrent une probabilité substantielle de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement".