Mars 2025 - TÜRKIYE
En Türkiye, la reconnaissance de l'écocide dans la loi a bénéficié d'un élan de la part de tous les partis. En novembre 2023, une pétition citoyenne en faveur d'une la loi sur l'écocide pénale la loi sur l'écocide a reçu le soutien du principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP). Séparément, le député du CHP Orhan Sarıbal a soumis un projet de la loi sur l'écocide en vertu du droit administratif, dont la dernière mise à jour date d'octobre 2023.
Au début de l'année 2025, Nimet Özdemir, également du CHP, a proposé un amendement au code pénal pour criminaliser l'écocide, s'alignant ainsi sur les efforts internationaux de la Cour pénale internationale. Ces développements sont le signe d'un soutien politique et public de plus en plus large en faveur d'une législation sur l'écocide en Turquie.
Les appels à la criminalisation de l'écocide ont également été soutenus par des membres de plusieurs autres partis politiques, notamment İbrahim Akın, député du Parti de l'égalité et de la démocratie des peuples (DEM), ainsi que par des représentants du Parti İYİ et du Parti de la démocratie et du progrès (DEVA), ce qui témoigne d'une reconnaissance croissante, par l'ensemble des partis, de la nécessité de renforcer les protections juridiques de la nature.
Novembre 2024 - PEROU
Le 27 novembre, la Commission de Justice et des Droits de l’Homme du Congrès péruvien a approuvé un projet de loi criminalisant l’écocide, en y incorporant des éléments clés de la définition consensuelle formulée par le groupe d’experts indépendants en 2021. Cette avancée majeure vers l’ajout de l’écocide au Code pénal attend encore l’approbation du Congrès en séance plénière et la promulgation présidentielle pour devenir une loi.
Octobre 2024 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
La RDC est devenue la première nation africaine à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide, à la suite de la proposition faite en septembre 2024 par les nations du Pacifique d'ajouter l'écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Octobre 2024 - AZERBAÏDJAN
Le parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le crime d'écocide dans le code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi vise à imposer des peines privatives de liberté de 10 à 15 ans aux personnes reconnues coupables d'avoir gravement endommagé l'environnement.
Septembre 2024 - VANUATU, FIJI & SAMOA
Le crime d'écocide a été officiellement soumis à l'examen des États membres de la Cour pénale internationale (CPI) par le Vanuatu, les Fidji et le Samoa - un événement qui représente une avancée majeure dans l'effort mondial visant à faire de la destruction massive de l'environnement un crime au regard du droit international.
Septembre 2024 - PEROU
Le Pérou a franchi une étape importante vers la criminalisation de l'écocide, puisqu'un comité technique du Congrès national a réussi à regrouper trois propositions de loi distinctes sur l'écocide en un texte législatif unifié.
Juillet 2024 - ITALIE
Le 1er juillet 2024, l'Alliance de gauche et des Verts italienne a proposé un projet de loi visant à criminaliser l'"écocide", sur la base de la définition du groupe d'experts indépendants de 2021. Le projet de loi doit faire l'objet d'une discussion parlementaire, d'un examen en commission, d'un vote dans les deux chambres et recevoir l'approbation du président pour devenir une loi.
Juin 2024 - PEROU
Deux nouvelles propositions de loi sur l'écocide ont été déposées au parlement péruvien par des membres des partis Perú Libre et Cambio Democrático. Elles s'ajoutent à une proposition précédente et signalent un mouvement concerté vers la modification du code pénal pour y inclure l'écocide, sur la base de la définition consensuelle du groupe d'experts indépendants formulée en 2021.
Juin 2024 - FINLANDE
Le 17 juin, le conseil d'administration du plus grand parti politique de la coalition gouvernementale finlandaise, le Parti de la coalition nationale, a officiellement exprimé son soutien à l'écocide en tant qu'amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Mai 2024 - PEROU
Le 16 mai 2024, Américo Gonza, député de l'opposition, a présenté au parlement péruvien un projet de loi visant à modifier le code pénal du pays afin de criminaliser l'écocide au niveau national. Le texte de l'amendement proposé s'inspire étroitement de la définition consensuelle de l'écocide élaborée par le groupe d'experts indépendants de la fondation Stop Ecocide.
Mai 2024 - SUÈDE
Le Parlement suédois (Riksdag) a voté sur un total de six motions, émanant de quatre partis politiques, qui contiennent des propositions visant à interdire l'écocide en vertu du droit international dans le cadre de la Cour pénale internationale.
Le vote au Parlement a été serré : 153 députés ont voté conformément aux recommandations de la commission des affaires étrangères (c'est-à-dire contre les motions) et 150 ont voté pour.
Mars 2024 - CONSEIL EUROPÉEN
Le Conseil européen a formellement adopté une nouvelle directive sur les crimes contre l'environnement, qui comprend une disposition visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide". Il s'agit du dernier vote sur la nouvelle directive, qui fait suite à l'approbation du Parlement européen en février et à un accord politique historique entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en novembre 2023.
Les États membres disposent à présent d'une période de 24 mois, via le processus dit de "transposition", pour aligner leur législation nationale sur la directive nouvellement adoptée.
Mars 2024 - FINLANDE
Le 20 février 2024, un groupe de députés verts finlandais, dont l'ancienne ministre de l'intérieur Maria Ohisalo, a soumis une question écrite officielle au gouvernement, s'enquérantdes intentions de l'administration de promouvoir l'établissement d'un nouveau crime international autonome d'écocide par le biais de la Cour pénale internationale.
Février 2024 - BELGIQUE
Le Parlement fédéral belge a voté en faveur d'un nouveau code pénal qui, pour la première fois en Europe, reconnaît le crime d'écocideaux niveaux national et international. Au niveau national, le nouveau crime d'écocide, qui vise à prévenir et à punir les cas les plus graves de dégradation de l'environnement, tels que les grandes marées noires, s'appliquera aux personnes occupant les plus hauts postes de décision et aux entreprises.
Décembre 2023 - SAMOA, VANUATU, ROUMANIE, ESTONIE & UKRAINE
Deux événements officiels parallèles axés sur l'écocide ont été organisés lors de la 22e Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui s'est tenue à l'ONU à New York. Le 11 décembre, Vanuatu et Samoa ont uni leurs forces à celles de la Stop Ecocide Foundation pour organiser un événement consacré aux victimes d'écocide, tandis que l'Estonie et la Roumanie se sont jointes à l'Ukraine le 12 décembre pour souligner la nécessité d'aborder la question de l'écocide dans le cadre des conflits armés.
Décembre 2023 - Royaume-Uni
Un projet de loi d'initiative parlementaire, baptisé"Ecocide Bill" et présenté par la baronne Rosie Boycott, vise à combler unelacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement d'échapper à toute responsabilité.
Novembre 2023 - UNION EUROPÉENNE
L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à punir les crimes les plus gravescontre l'environnement. Le texte final est le fruit de plusieurs mois de négociations ("trilogues") entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement. Il envisage notamment la création d'une "infraction qualifiée" visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, "les cas comparables à l'écocide".
Novembre 2023 - BRÉSIL
La commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé le projet de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser lescas les plus graves de destruction illégale ou gratuite de l'environnement, connus sous le nom d'"écocide". Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenupar une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.
Novembre 2023 - Écosse
Monica Lennon MSP a déposé une proposition de loi au Parlement écossais demandant aux citoyens de soutenir une loi sur la prévention de l'écocide qui permettrait d'emprisonner les grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.