Les députés écossais ont voté en faveur des principes généraux du projet de loi sur l'écocide (Écosse), plaçant ainsi l'Écosse en bonne voie pour devenir la première nation du Royaume-Uni à criminaliser la destruction grave de l'environnement.

Le Parlement indien a procédé au dépôt formel d’une proposition de loi d’initiative parlementaire visant à criminaliser l’écocide en droit interne. Le texte entend répondre aux atteintes environnementales les plus graves commises par des individus ou des entreprises, en établissant un cadre détaillé pour l’enquête, les sanctions pénales, la restauration écologique et la réparation des dommages. La poursuite de son examen dépendra de sa sélection lors du tirage au sort des propositions de loi prévu au cours de la session budgétaire de janvier 2026.

La révision constitutionnelle imposée par l'État ghanéen propose de reconnaître l'écocide comme un crime national. Cette initiative reflète la dynamique croissante en Afrique, notamment sous l'impulsion de la République démocratique du Congo et grâce à la définition des priorités par la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement.

Lors de son congrès mondial de la nature à Abu Dhabi (9-15 octobre), l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le réseau environnemental le plus vaste et le plus diversifié au monde, comprenant plus de 1 400 organisations membres, dont des États, des agences gouvernementales, des groupes de la société civile et des organisations de peuples autochtones, a voté en faveur de l'adoption de la motion 061, "Reconnaître le crime d'écocide pour protéger la nature".

Des représentants de tous les partis non gouvernementaux suédois ont présenté des propositions de loi demandant que l'écocide devienne un crime international, ce qui témoigne d'un remarquable accord entre les partis sur la protection de l'environnement. 

Les Sociaux-démocrates, premier parti d’opposition, ainsi que le Parti du Centre, le Parti Vert et le Parti de Gauche, proposent d’intégrer l’écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Un député libéral, membre de la coalition gouvernementale, a également présenté une proposition visant à juger les crimes, y compris l’écocide, commis durant le conflit en Ukraine.

Le Comité parlementaire sur l’Environnement, le Climat et la Faune a ouvert un examen parlementaire sur une proposition de loi relative à l’écocide, à la suite d’une pétition du défenseur des droits humains et de l’environnement Emmanuel Nkosilathi Moyo. S’appuyant sur la définition de 2021 du Panel d’experts indépendants, Moyo plaide pour la criminalisation des atteintes environnementales les plus graves afin de protéger les populations et les écosystèmes. Le comité examine actuellement les options législatives possibles. Lire la pétition complète ici.

S'exprimant lors de la 60e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, S.E. Nella Pepe Tavita-Levy, représentant le Samoa, a réaffirmé la demande préalable du pays d'amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin de classer l'écocide comme un crime international. Elle a souligné qu'à l'heure où les habitants des îles du Pacifique sont confrontés à l'élévation du niveau de la mer, à l'intensification des conditions météorologiques extrêmes et à d'autres dommages écologiques, la loi sur l'écocide contribuerait à faire respecter les droits à la santé et à un environnement propre et durable.

Lors de la CMAE 2025, un discours prononcé au nom de Son Excellence Mme Arlette Soudant-Nonault, ministre de l'Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a réaffirmé l'appel de la République du Congo à reconnaître l'écocide comme un crime. Citant la définition de l'écocide donnée par le groupe d'experts indépendants, la déclaration souligne son potentiel en tant qu'outil juridique pour "dissuader la destruction de l'environnement, tenir les pollueurs pour responsables et protéger les communautés affectées". La République du Congo a souligné que la criminalisation de l'écocide renforcerait les cadres juridiques existants et favoriserait la justice environnementale. Voir la déclaration ici.

Lors de la CMAE, la RDC a réaffirmé son leadership dans la lutte pour la reconnaissance de l'écocide comme crime international. Dans une déclaration nationale, Son Excellence Ève Bazaiba Masudi, ministre d'État et ministre de l'environnement et du développement durable, a annoncé la soumission officielle par la RDC d'une motion demandant que l'écocide soit traité comme un crime environnemental grave. Soulignant des décennies de conflits armés et de dégradation de l'environnement, elle a insisté sur le fait que de tels crimes affectent des communautés entières. La RDC a été le premier pays africain à soutenir la campagne internationale visant à criminaliser l'écocide devant la CPI et continue de mener le dialogue mondial et régional sur cette question. Voir la déclaration ici.

Lors de la 20ème session de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement (CMAE) à Nairobi, le Burundi a rejoint la République démocratique du Congo et la République du Congo en soutenant officiellement les efforts visant à obtenir la criminalisation de l'écocide. Dans une déclaration nationale, S.E. M. Prosper DODIKO, ministre de l'environnement, de l'agriculture et de l'élevage et président par intérim de la COMIFAC, a décrit l'écocide comme "une menace majeure nécessitant une attention juridique urgente". Voir la déclaration ici.

Le 19 juin 2025, l'Argentine a progressé dans la criminalisation des formes les plus graves de destruction de l'environnement. La sénatrice Edith Terenzi (présidente de la commission sénatoriale de l'environnement) a présenté au Sénat un projet de loi complet sur l'écocideintitulé "Ley De Formas Especiales De Criminalidad Ambiental" (loi sur les formes spéciales de criminalité environnementale), ce qui constitue la troisième initiative législative actuellement à l'étude.

Le 5 juin 2025, à l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement, la République dominicaine a franchi une étape législative importante : la députée Llaniris Espinal a présenté un projet de loi visant à criminaliser l'écocide - défini comme une atteinte grave ou irréversible aux écosystèmes - avec des peines pouvant aller jusqu'à 20 ans de prison, la réparation obligatoire des dommages et des sanctions financières. La proposition prévoit également la création d'un système de justice environnementale renforcé, comprenant des procureurs et des juges spécialisés, des restrictions sur les activités extractives dans les zones vulnérables, l'implication des communautés dans la gestion des zones protégées, des compensations légales pour les personnes déplacées, un fonds de durabilité et une surveillance environnementale avancée. L'initiative répond à des défis de longue date en matière d'application de la loi et de sensibilisation, et vise à mettre en place des protections juridiques et institutionnelles plus solides pour la nature.

Lire le projet de loi complet (en espagnol) ici.

Le 1er avril, la députée Margarita Stolbizer a présenté un nouveau projet de loi à la Chambre des députés de l'Argentine concernant les crimes contre l'environnement, y compris l'écocide, en utilisant la définition élaborée par le groupe d'experts indépendants en 2021.

Cette initiative intervient après les incendies massifs en Patagonie. Jojo Mehta (SEI) y voit « une étape décisive » vers la reconnaissance de l’écocide comme crime majeur. Le projet de loi s’inscrit dans la dynamique croissante en Amérique latine en faveur de la législation sur l’écocide. Consultez les articles 337 à 341 du Chapitre VII ici pour en savoir plus.

En Türkiye, la reconnaissance de l'écocide dans la loi a bénéficié d'un élan de la part de tous les partis. En novembre 2023, une pétition citoyenne en faveur d'une la loi sur l'écocide pénale la loi sur l'écocide a reçu le soutien du principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP). Séparément, le député du CHP Orhan Sarıbal a soumis un projet de la loi sur l'écocide en vertu du droit administratif, dont la dernière mise à jour date d'octobre 2023.

Au début de l'année 2025, Nimet Özdemir, également du CHP, a proposé un amendement au code pénal pour criminaliser l'écocide, s'alignant ainsi sur les efforts internationaux de la Cour pénale internationale. Ces développements sont le signe d'un soutien politique et public de plus en plus large en faveur d'une législation sur l'écocide en Turquie.

Les appels à la criminalisation de l'écocide ont également été soutenus par des membres de plusieurs autres partis politiques, notamment İbrahim Akın, député du Parti de l'égalité et de la démocratie des peuples (DEM), ainsi que par des représentants du Parti İYİ et du Parti de la démocratie et du progrès (DEVA), ce qui témoigne d'une reconnaissance croissante, par l'ensemble des partis, de la nécessité de renforcer les protections juridiques de la nature.

Le 27 novembre, la Commission de Justice et des Droits de l’Homme du Congrès péruvien a approuvé un projet de loi criminalisant l’écocide, en y incorporant des éléments clés de la définition consensuelle formulée par le groupe d’experts indépendants en 2021. Cette avancée majeure vers l’ajout de l’écocide au Code pénal attend encore l’approbation du Congrès en séance plénière et la promulgation présidentielle pour devenir une loi.

La RDC est devenue la première nation africaine à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide, à la suite de la proposition faite en septembre 2024 par les nations du Pacifique d'ajouter l'écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le crime d'écocide dans le code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi vise à imposer des peines privatives de liberté de 10 à 15 ans aux personnes reconnues coupables d'avoir gravement endommagé l'environnement.

Le crime d'écocide a été officiellement soumis à l'examen des États membres de la Cour pénale internationale (CPI) par le Vanuatu, les Fidji et le Samoa - un événement qui représente une avancée majeure dans l'effort mondial visant à faire de la destruction massive de l'environnement un crime au regard du droit international.

Le Pérou a franchi une étape importante vers la criminalisation de l'écocide, puisqu'un comité technique du Congrès national a réussi à regrouper trois propositions de loi distinctes sur l'écocide en un texte législatif unifié.

Un nouveau rapport de l'Agence française de développement (AFD) souligne le rôle que jouerait la loi sur l'écocide pour "assurer l'habitabilité de la planète".