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Août 2026 — CROATIE

La Croatie a annoncé son intention d’introduire l’écocide dans son Code pénal. La proposition est élaborée parallèlement à la mise en œuvre par la Croatie de la directive européenne relative à la criminalité environnementale et n’a pas encore été adoptée par le Parlement.

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Juillet 2026 — ITALIE

Lors d'une conférence de presse parlementaire à Rome, les députés du Parti démocrate italien, Fabio Porta et Debora Serracchiani, ont appelé l'Italie à soutenir la reconnaissance de l'écocide en tant que crime international.

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Juillet 2026 — ALLEMAGNE

Deux des principaux partis politiques allemands, Die Linke (La Gauche) et Bündnis 90/Die Grünen (Les Verts), ont proposé d’introduire un crime autonome d’écocide dans le droit allemand. Ces propositions iraient au-delà des exigences de la directive européenne révisée sur la criminalité environnementale.

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Avril 2026 - ÎLE MAURICE

L'île Maurice a introduit le crime d’écocide dans son droit interne, passible d'amendes et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans. La nouvelle loi définit l'écocide comme « un acte illicite ou arbitraire commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent des dommages graves à l’environnement, qu’ils soient étendus ou durables ».

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Avril 2026 - LIBAN

Un rapport récemment publié rapportsoutenu parle gouvernement libanais fait état des dégâts causés aux forêts, aux terres agricoles, aux écosystèmes marins, aux ressources en eau et à la qualité de l'air à la suite des activités militaires menées en 2023 et 2024. Le rapport qualifie l'ampleur des dégâts d'« écocide » et conclut que ceux-ci ont « remodelé le paysage tant physique qu'écologique » du sud du pays.

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Mars 2026 — RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Le 17 mars 2026, la députée dominicaine Llaniris Espinal a présenté à nouveau un projet de loivisant à érigerl'écocide en infraction pénale, après sa première présentation en juin 2025. Le projet de loi, coparrainé par 39 autres élus, a été présenté à nouveau dans le cadre de la nouvelle session législative après que le processus législatif n'ait pas abouti l'année précédente.

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Mars 2026 — PHILIPPINES

Les législateurs philippins ont présenté une nouvelle législationvisant à criminaliserl'écocide. Le projet de loi, intitulé « Loi criminalisant l'écocide et prévoyant des sanctions pour les auteurs de cet acte », a été déposé à la Chambre des représentants par les députés d'Akbayan Percival V. Cendaña, Jose Manuel « Chel » Diokno et Dadah Kiram Ismula, ainsi que par le député des îles Dinagat, Kaka Bag-ao.

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Mars 2026 — IRAN

À la suite des frappes contre des installations de stockage de pétrole et des dépôts de carburant à Téhéran, la vice-présidente iranienne et ministre de l'Environnement, Shina Ansari (le 8 mars), ainsi que le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi (le 16 mars), ont tous deux qualifié ces attaques d’« écocide», invoquant leurs gravesrépercussions, potentiellementà long terme, sur la santé publique.

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Février 2026 - ÉCOSSE

Les députés écossais ont voté en faveur des principes généraux du projet de loi sur l'écocide (Écosse), plaçant ainsi l'Écosse en bonne voie pour devenir la première nation du Royaume-Uni à criminaliser la destruction grave de l'environnement.

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Février 2026 - Liban

Dans une déclaration officielle conjointe, les ministères libanais de l’Agriculture et de l’Environnement ont condamné l’épandage de substances chimiques par des avions militaires israéliens au-dessus des régions du sud du Liban, qualifiant ces actes d’« écocide ».

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Décembre 2025 - INDE

Le Parlement indien a procédé au dépôt formel d’une proposition de loi d’initiative parlementaire visant à criminaliser l’écocide en droit interne. Le texte entend répondre aux atteintes environnementales les plus graves commises par des individus ou des entreprises, en établissant un cadre détaillé pour l’enquête, les sanctions pénales, la restauration écologique et la réparation des dommages. La poursuite de son examen dépendra de sa sélection lors du tirage au sort des propositions de loi prévu au cours de la session budgétaire de janvier 2026.

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Décembre 2025 - GHANA

La révision constitutionnelle imposée par l'État ghanéen propose de reconnaître l'écocide comme un crime national. Cette initiative reflète la dynamique croissante en Afrique, notamment sous l'impulsion de la République démocratique du Congo et grâce à la définition des priorités par la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement.

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Octobre 2025 — UICN

Lors de son congrès mondial de la nature à Abu Dhabi (9-15 octobre), l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le réseau environnemental le plus vaste et le plus diversifié au monde, comprenant plus de 1 400 organisations membres, dont des États, des agences gouvernementales, des groupes de la société civile et des organisations de peuples autochtones, a voté en faveur de l'adoption de la motion 061, "Reconnaître le crime d'écocide pour protéger la nature".

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Octobre 2025 - SUÈDE

Des représentants de tous les partis non gouvernementaux suédois ont présenté des propositions de loi demandant que l'écocide devienne un crime international, ce qui témoigne d'un remarquable accord entre les partis sur la protection de l'environnement. 

Les Sociaux-démocrates, premier parti d’opposition, ainsi que le Parti du Centre, le Parti Vert et le Parti de Gauche, proposent d’intégrer l’écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Un député libéral, membre de la coalition gouvernementale, a également présenté une proposition visant à juger les crimes, y compris l’écocide, commis durant le conflit en Ukraine.

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Septembre 2025 - ZIMBABWE

Le Comité parlementaire sur l’Environnement, le Climat et la Faune a ouvert un examen parlementaire sur une proposition de loi relative à l’écocide, à la suite d’une pétition du défenseur des droits humains et de l’environnement Emmanuel Nkosilathi Moyo. S’appuyant sur la définition de 2021 du Panel d’experts indépendants, Moyo plaide pour la criminalisation des atteintes environnementales les plus graves afin de protéger les populations et les écosystèmes. Le comité examine actuellement les options législatives possibles. Lire la pétition complète ici.

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Septembre 2025 - SAMOA

S'exprimant lors de la 60e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, S.E. Nella Pepe Tavita-Levy, représentant le Samoa, a réaffirmé la demande préalable du pays d'amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin de classer l'écocide comme un crime international. Elle a souligné qu'à l'heure où les habitants des îles du Pacifique sont confrontés à l'élévation du niveau de la mer, à l'intensification des conditions météorologiques extrêmes et à d'autres dommages écologiques, la loi sur l'écocide contribuerait à faire respecter les droits à la santé et à un environnement propre et durable.

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Juillet 2025 - RÉPUBLIQUE DU CONGO

Lors de la CMAE 2025, un discours prononcé au nom de Son Excellence Mme Arlette Soudant-Nonault, ministre de l'Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a réaffirmé l'appel de la République du Congo à reconnaître l'écocide comme un crime. Citant la définition de l'écocide donnée par le groupe d'experts indépendants, la déclaration souligne son potentiel en tant qu'outil juridique pour "dissuader la destruction de l'environnement, tenir les pollueurs pour responsables et protéger les communautés affectées". La République du Congo a souligné que la criminalisation de l'écocide renforcerait les cadres juridiques existants et favoriserait la justice environnementale. Voir la déclaration ici.

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Juillet 2025 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Lors de la CMAE, la RDC a réaffirmé son leadership dans la lutte pour la reconnaissance de l'écocide comme crime international. Dans une déclaration nationale, Son Excellence Ève Bazaiba Masudi, ministre d'État et ministre de l'environnement et du développement durable, a annoncé la soumission officielle par la RDC d'une motion demandant que l'écocide soit traité comme un crime environnemental grave. Soulignant des décennies de conflits armés et de dégradation de l'environnement, elle a insisté sur le fait que de tels crimes affectent des communautés entières. La RDC a été le premier pays africain à soutenir la campagne internationale visant à criminaliser l'écocide devant la CPI et continue de mener le dialogue mondial et régional sur cette question. Voir la déclaration ici.

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Juillet 2025 - BURUNDI

Lors de la 20ème session de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement (CMAE) à Nairobi, le Burundi a rejoint la République démocratique du Congo et la République du Congo en soutenant officiellement les efforts visant à obtenir la criminalisation de l'écocide. Dans une déclaration nationale, S.E. M. Prosper DODIKO, ministre de l'environnement, de l'agriculture et de l'élevage et président par intérim de la COMIFAC, a décrit l'écocide comme "une menace majeure nécessitant une attention juridique urgente". Voir la déclaration ici.

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Juin 2025 - ARGENTINE

Le 19 juin 2025, l'Argentine a progressé dans la criminalisation des formes les plus graves de destruction de l'environnement. La sénatrice Edith Terenzi (présidente de la commission sénatoriale de l'environnement) a présenté au Sénat un projet de loi complet sur l'écocideintitulé "Ley De Formas Especiales De Criminalidad Ambiental" (loi sur les formes spéciales de criminalité environnementale), ce qui constitue la troisième initiative législative actuellement à l'étude.

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