Mars 2024 - CONSEIL EUROPÉEN

Le Conseil européen a formellement adopté une nouvelle directive sur les crimes contre l'environnement, qui comprend une disposition visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide". Il s'agit du dernier vote sur la nouvelle directive, qui fait suite à l'approbation du Parlement européen en février et à un accord politique historique entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en novembre 2023.

Les États membres disposent à présent d'une période de 24 mois, via le processus dit de "transposition", pour aligner leur législation nationale sur la directive nouvellement adoptée.