2023 Robin Gairdner 2023 Robin Gairdner

Décembre 2023 - SAMOA, VANUATU, ROUMANIE, ESTONIE & UKRAINE

Deux événements officiels parallèles axés sur l'écocide ont été organisés lors de la 22e Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui s'est tenue à l'ONU à New York. Le 11 décembre, Vanuatu et Samoa ont uni leurs forces à celles de la Stop Ecocide Foundation pour organiser un événement consacré aux victimes d'écocide, tandis que l'Estonie et la Roumanie se sont jointes à l'Ukraine le 12 décembre pour souligner la nécessité d'aborder la question de l'écocide dans le cadre des conflits armés.

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Novembre 2023 - UNION EUROPÉENNE

L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à punir les crimes les plus gravescontre l'environnement. Le texte final est le fruit de plusieurs mois de négociations ("trilogues") entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement. Il envisage notamment la création d'une "infraction qualifiée" visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, "les cas comparables à l'écocide". 

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Novembre 2023 - BRÉSIL

La commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé le projet de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser lescas les plus graves de destruction illégale ou gratuite de l'environnement, connus sous le nom d'"écocide". Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenupar une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.

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Septembre 2023 - ITALIE

Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.    

La proposition de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au parlement, et le débat et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois. 

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Juillet 2023 - ESPAGNE/CATALUNYA

Le Parlement catalan a entamé une procédurepour présenter au Congrès national des députés un projet de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol. À partir de là, la proposition poursuivra son chemin. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan.

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Juillet 2023 - PAYS-BAS

Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement lancé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.

La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Pour que le projet devienne une loi, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.

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Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE

Suivant la direction établie dans les 4 comités consultatifs précédents, le dernier et le plus important dans le contexte de cette directive, le comité des affaires juridiques (JURI), a voté à l'unanimité pour inclure les crimes environnementaux les plus graves - largementconnus sous le nom d'"écocide" - dans sa proposition de texte pour la directive qui sera présentée au Parlement de l'UE le 17 avril.

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Mars 2023 - 6 nations insulaires

Les gouvernements du Vanuatu, de Tuvalu, de Tonga, de Fidji, de Niue et des Îles Salomon appellent collectivement à l'élimination progressive des combustibles fossiles, au soutien d'une transition rapide et juste du Pacifique vers les énergies renouvelables et au renforcement des obligations juridiques connexes, notamment pour "prévenir l'écocide".

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