Décembre 2023 - SAMOA, VANUATU, ROUMANIE, ESTONIE & UKRAINE
Deux événements officiels parallèles axés sur l'écocide ont été organisés lors de la 22e Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui s'est tenue à l'ONU à New York. Le 11 décembre, Vanuatu et Samoa ont uni leurs forces à celles de la Stop Ecocide Foundation pour organiser un événement consacré aux victimes d'écocide, tandis que l'Estonie et la Roumanie se sont jointes à l'Ukraine le 12 décembre pour souligner la nécessité d'aborder la question de l'écocide dans le cadre des conflits armés.
Décembre 2023 - Royaume-Uni
Un projet de loi d'initiative parlementaire, baptisé"Ecocide Bill" et présenté par la baronne Rosie Boycott, vise à combler unelacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement d'échapper à toute responsabilité.
Novembre 2023 - UNION EUROPÉENNE
L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à punir les crimes les plus gravescontre l'environnement. Le texte final est le fruit de plusieurs mois de négociations ("trilogues") entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement. Il envisage notamment la création d'une "infraction qualifiée" visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, "les cas comparables à l'écocide".
Novembre 2023 - BRÉSIL
La commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé le projet de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser lescas les plus graves de destruction illégale ou gratuite de l'environnement, connus sous le nom d'"écocide". Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenupar une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.
Novembre 2023 - Écosse
Monica Lennon MSP a déposé une proposition de loi au Parlement écossais demandant aux citoyens de soutenir une loi sur la prévention de l'écocide qui permettrait d'emprisonner les grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.
Novembre 2023 - CONSEIL NORDIQUE
Le Conseil nordique a voté à l'unanimité, lors d'une sessionà Oslo, en Norvège, une recommandation appelant "les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à criminaliser les crimes graves contre l'environnement naturel en temps de guerre comme en temps de paix".
Octobre 2023 - CHILI
Le 17 août, une nouvelle loi, la loi 21.595, a été publiéeau Chili. Elle modifie le code pénal en termes de crimes économiques et intègre une nouvelle section sur les "Attaques contre l'environnement", qui comprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée parle groupe d'experts indépendants, convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021.
Septembre 2023 - ITALIE
Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.
La proposition de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au parlement, et le débat et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois.
Juillet 2023 - MEXIQUE
La députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d'ajouter un nouvel article au code pénal fédéral mexicain pour punir toute personne qui commet "un acte illégal ou gratuit en sachant qu'il existe une forte probabilité de dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement".
Juillet 2023 - ESPAGNE/CATALUNYA
Le Parlement catalan a entamé une procédurepour présenter au Congrès national des députés un projet de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol. À partir de là, la proposition poursuivra son chemin. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan.
Juillet 2023 - PAYS-BAS
Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement lancé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.
La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Pour que le projet devienne une loi, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.
Juillet 2023 - BELGIQUE
Le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de réforme du code pénal belge. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes proposés. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique devrait devenir le douzième pays à ajouter ce crime à son code pénal.
Juillet 2023 - OSCE PA
L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.
Juin 2023 - BRÉSIL
Le parti politique brésilien PSOL (Partido Socialismo e Liberdade) a soumis un nouveau projet de loi sur l'écocide au Congrès brésilien. La proposition de loi la loi sur l'écocide vise à criminaliser "l'accomplissement d'actes illégaux ou gratuits en sachant qu'ils génèrent une probabilité substantielle de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement".
Juin 2023 - AUTRICHE
Lors d'un débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations unies sur les effets du changement climatiquesur la paix et la sécurité, l'ambassadeur autrichien a suggéré que "la communauté internationale devrait envisager de faire des dommages généralisés et à long terme causés à l'environnement un crime au regard du droit international, ce que l'on appelle un "écocide"". '
Mai 2023 - ESPAGNE
Le 9 mai 2023, le gouvernement espagnol a répondu officiellement à une question écrite soumise par Inés SabanésNadal, députée de Más País Verdes Equo, pour savoir si le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique entendait soutenir la proposition de reconnaissance de l'écocide et des crimes autonomes contre l'environnement dans le cadre du Conseil européen.
Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE
Lors d'une session plénière mensuelle, le Parlement européen a officiellement déclaré qu'il soutenait l'inclusion des crimes liés à l'écocide dans la directive révisée de l'Union européenne sur la protection de l'environnementpar le droit pénal.
Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE
Suivant la direction établie dans les 4 comités consultatifs précédents, le dernier et le plus important dans le contexte de cette directive, le comité des affaires juridiques (JURI), a voté à l'unanimité pour inclure les crimes environnementaux les plus graves - largementconnus sous le nom d'"écocide" - dans sa proposition de texte pour la directive qui sera présentée au Parlement de l'UE le 17 avril.
Mars 2023 - 6 nations insulaires
Les gouvernements du Vanuatu, de Tuvalu, de Tonga, de Fidji, de Niue et des Îles Salomon appellent collectivement à l'élimination progressive des combustibles fossiles, au soutien d'une transition rapide et juste du Pacifique vers les énergies renouvelables et au renforcement des obligations juridiques connexes, notamment pour "prévenir l'écocide".
Mars 2023 - UKRAINE
La conférence organisée par United for Justice à Lviv discute de la la loi sur l'écocide dans le cadre d'un panel de haut niveau intitulé "Poursuivre les crimes de guerre contre l'environnement" auquel participe le ministre de l'environnement, à la suite desgraves dommages environnementaux subis par l'Ukraine à la suite de l'invasion russe.