2023 Robin Gairdner 2023 Robin Gairdner

Septembre 2023 - ITALIE

Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.    

La proposition de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au parlement, et le débat et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois. 

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Juillet 2023 - ESPAGNE/CATALUNYA

Le Parlement catalan a entamé une procédurepour présenter au Congrès national des députés un projet de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol. À partir de là, la proposition poursuivra son chemin. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan.

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Juillet 2023 - PAYS-BAS

Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement lancé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.

La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Pour que le projet devienne une loi, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.

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Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE

Suivant la direction établie dans les 4 comités consultatifs précédents, le dernier et le plus important dans le contexte de cette directive, le comité des affaires juridiques (JURI), a voté à l'unanimité pour inclure les crimes environnementaux les plus graves - largementconnus sous le nom d'"écocide" - dans sa proposition de texte pour la directive qui sera présentée au Parlement de l'UE le 17 avril.

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Mars 2023 - 6 nations insulaires

Les gouvernements du Vanuatu, de Tuvalu, de Tonga, de Fidji, de Niue et des Îles Salomon appellent collectivement à l'élimination progressive des combustibles fossiles, au soutien d'une transition rapide et juste du Pacifique vers les énergies renouvelables et au renforcement des obligations juridiques connexes, notamment pour "prévenir l'écocide".

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Décembre 2022 - AOTEAROA/NEW ZEALAND

Débat général, Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : La ministre des affaires étrangères d'Aotearoa/Nouvelle-Zélande, Mme Nanaia Mahuta, a fait une déclaration forte en faveur de "discussions futuresautour du concept d'écocide en tant que crime international pour lutter contre la destruction de l'environnement au niveau mondial".

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Décembre 2022 - FINLANDE

Débat général, Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : Le ministre finlandais des affaires étrangères, Pekka Haavisto, salue "tous les efforts visant à utiliser la justice pénale internationale pour répondre" aux menaces du changement climatique et de la perte de biodiversité, et note que l'Assemblée fournit un contexte pour "poursuivre les discussions sur l'initiative sur l'écocide".

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Novembre 2022 - UKRAINE

Lors du sommet du G20 en Indonésie, le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a présenté dans un discours aux dirigeants mondiaux une formule de paix en dix points visant à rétablir une paix juste et durable pour l'Ukraine. Couvrant la sûreté nucléaire, l'alimentation et la sécurité, la cessation des hostilités et le respect de la Charte des Nations unies, le point 8 du plan aborde le défi de la "lutte contre l'écocide".

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