Juillet 2023 - BELGIQUE
Le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de réforme du code pénal belge. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes proposés. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique devrait devenir le douzième pays à ajouter ce crime à son code pénal.
Juillet 2023 - OSCE PA
L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.
Juin 2023 - BRÉSIL
Le parti politique brésilien PSOL (Partido Socialismo e Liberdade) a soumis un nouveau projet de loi sur l'écocide au Congrès brésilien. La proposition de loi la loi sur l'écocide vise à criminaliser "l'accomplissement d'actes illégaux ou gratuits en sachant qu'ils génèrent une probabilité substantielle de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement".
Juin 2023 - AUTRICHE
Lors d'un débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations unies sur les effets du changement climatiquesur la paix et la sécurité, l'ambassadeur autrichien a suggéré que "la communauté internationale devrait envisager de faire des dommages généralisés et à long terme causés à l'environnement un crime au regard du droit international, ce que l'on appelle un "écocide"". '
Mai 2023 - ESPAGNE
Le 9 mai 2023, le gouvernement espagnol a répondu officiellement à une question écrite soumise par Inés SabanésNadal, députée de Más País Verdes Equo, pour savoir si le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique entendait soutenir la proposition de reconnaissance de l'écocide et des crimes autonomes contre l'environnement dans le cadre du Conseil européen.
Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE
Lors d'une session plénière mensuelle, le Parlement européen a officiellement déclaré qu'il soutenait l'inclusion des crimes liés à l'écocide dans la directive révisée de l'Union européenne sur la protection de l'environnementpar le droit pénal.
Mars 2023 - UNION EUROPÉENNE
Suivant la direction établie dans les 4 comités consultatifs précédents, le dernier et le plus important dans le contexte de cette directive, le comité des affaires juridiques (JURI), a voté à l'unanimité pour inclure les crimes environnementaux les plus graves - largementconnus sous le nom d'"écocide" - dans sa proposition de texte pour la directive qui sera présentée au Parlement de l'UE le 17 avril.
Mars 2023 - 6 nations insulaires
Les gouvernements du Vanuatu, de Tuvalu, de Tonga, de Fidji, de Niue et des Îles Salomon appellent collectivement à l'élimination progressive des combustibles fossiles, au soutien d'une transition rapide et juste du Pacifique vers les énergies renouvelables et au renforcement des obligations juridiques connexes, notamment pour "prévenir l'écocide".
Mars 2023 - UKRAINE
La conférence organisée par United for Justice à Lviv discute de la la loi sur l'écocide dans le cadre d'un panel de haut niveau intitulé "Poursuivre les crimes de guerre contre l'environnement" auquel participe le ministre de l'environnement, à la suite desgraves dommages environnementaux subis par l'Ukraine à la suite de l'invasion russe.
Janvier 2023 - CONSEIL DE L'EUROPE (46 ÉTATS)
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution et une recommandation appelant à la reconnaissance de l'écocide, sur la base du rapport de sa commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur l'impact environnemental des conflits armés. L'impact environnemental des conflits armés.
Décembre 2022 - BELGIQUE
Débat général, Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : La ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib réitère la "volonté de la Belgique d'entamer uneréflexion sur l'introduction d'un crime appelé 'écocide' dans le système du Statut de Rome".
Décembre 2022 - AOTEAROA/NEW ZEALAND
Débat général, Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : La ministre des affaires étrangères d'Aotearoa/Nouvelle-Zélande, Mme Nanaia Mahuta, a fait une déclaration forte en faveur de "discussions futuresautour du concept d'écocide en tant que crime international pour lutter contre la destruction de l'environnement au niveau mondial".
Décembre 2022 - FINLANDE
Débat général, Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale : Le ministre finlandais des affaires étrangères, Pekka Haavisto, salue "tous les efforts visant à utiliser la justice pénale internationale pour répondre" aux menaces du changement climatique et de la perte de biodiversité, et note que l'Assemblée fournit un contexte pour "poursuivre les discussions sur l'initiative sur l'écocide".
Novembre 2022 - UKRAINE
Lors du sommet du G20 en Indonésie, le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a présenté dans un discours aux dirigeants mondiaux une formule de paix en dix points visant à rétablir une paix juste et durable pour l'Ukraine. Couvrant la sûreté nucléaire, l'alimentation et la sécurité, la cessation des hostilités et le respect de la Charte des Nations unies, le point 8 du plan aborde le défi de la "lutte contre l'écocide".
Septembre 2022 - PANAMA
Assemblée générale de l'ONU : le vice-président de la République du Panama, José Gabriel Carrizo, a déclaré que "le moment est venu pour le monde de se doter d'un organe international chargé de demander des comptes à tous ceux qui causent des dommages à la planète. [...] Quand l'écocide cessera-t-il ?".
Septembre 2022 - VANUATU
Assemblée générale des Nations unies : Le président Vurobaravu exhorte les États àsoutenir l'inclusion d'un crime d'écocide dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), déclarant à l'Assemblée que "agir en connaissance de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement ne peut plus être toléré".
Août 2022 - AUSTRALIE
Le sénateur David Shoebridge (Verts australiens), dans son premier discours devant le Sénat australien le 2 août, déclare qu'il est "temps d'adopter une nouvelle infraction pénale pour écocide. L'écocide est la détérioration et la destruction massives et généralisées des écosystèmes dans la nature".
Juin 2022 - KENYA
Le secrétaire d'État à l'environnement et aux forêts du Kenya, M. Keriako Tobiko, a dévoilé une proposition de loi historique, déclarant que cette proposition "contient desprincipes essentiels", dont "la reconnaissance du droit à la nature et, surtout, la création du crime d'"écocide"".
Mai 2022 - CHYPRE
La question de la criminalisation de l'écocide a été soulevée lors du discours parlementaire prononcé par Mme Alexandra Attalides, membre de la Chambre des représentants, du Mouvement des écologistes et de la coopération citoyenne.
Avril 2022 - DANEMARK
Le parlement danois discute de l'écocide à la suite d'une question soumise au ministre des affaires étrangères et décide (voir 15.22 : A. Lind), à une large majorité, de suivre la conversation sur l'écocide au niveau international.