LA RDC REJOINT LES NATIONS INSULAIRES DU PACIFIQUE POUR DEMANDER UN CRIME INTERNATIONAL D'ÉCOCIDE
Photo: Ève Bazaiba, Minister for the Environment of the Democratic Republic of the Congo, and Ralph Regenvanu, Special Envoy for Climate Change and Environment for the Republic of Vanuatu, at COP16 in Colombia, October 2024.
Résumé :
La République démocratique du Congo (RDC) devient le premier pays africain à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide.
Ce soutien s’inscrit dans la lignée de la proposition faite en septembre 2024 par les nations du Pacifique d'inclure l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
Des avancées législatives concernant l’écocide sont également en cours dans l'UE, en Belgique, ainsi que dans de nombreux autres pays.
Dans une déclaration historique lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité de 2024 (COP16), la RDC est devenue le premier pays africain à soutenir l’inscription de l’écocide comme crime international. Cette prise de position rejoint la proposition officielle émise par le Vanuatu, les Fidji et les Samoa visant à amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, reflétant l'élan mondial croissant en faveur de la responsabilisation dans le droit international pour les crimes environnementaux les plus graves.
Cette déclaration place la RDC parmi une communauté internationale grandissante, déterminée à renforcer la protection de l’environnement au plus haut niveau juridique. La législation sur l'écocide vise à prévenir les destructions environnementales massives en imposant une responsabilité pénale aux individus occupant des postes de pouvoir, qu’ils soient issus du secteur privé ou des instances gouvernementales.
Le concept de loi sur l'écocide prend de l'ampleur à l’échelle mondiale. En novembre 2023 l'Union européenne a franchi une étape décisive en intégrant les « comportements comparables à l'écocide » dans sa nouvelle directive révisée sur les crimes environnementaux. Par ailleurs, en février 2024 la Belgique a introduit une législation nationale sur l'écocide, et des projets de loi similaires sont en cours dans des pays tels que les Pays-Bas, le Mexique, le Brésil, le Pérou, l'Italie et l'Écosse.
Lors d'une conférence de presse dédiée, la Ministre de l'Environnement de la RDC, Mme Eve Bazaiba, a déclaré : « Je souhaite vivement que la République démocratique du Congo voit les responsables des violations des écosystèmes punis et tenus responsables de leurs actes, et que la destruction des écosystèmes soit reconnue comme un crime au titre de l'Article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. »
Avec ses vastes forêts tropicales et sa biodiversité exceptionnelle, ce pays d'Afrique centrale est confronté à de graves menaces environnementales, notamment la déforestation, l'exploitation minière illégale et le changement climatique. « En soutenant cette initiative, nous protégeons notre patrimoine naturel et envoyons un message clair : les crimes contre l'environnement ne resteront pas impunis », a déclaré la Ministre.
La Ministre a également souligné l'importance de lier ce cadre juridique à des objectifs plus larges de protection de la biodiversité, en insistant sur le fait que la reconnaissance du crime d'écocide renforcerait les engagements mondiaux pris en vertu du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal. Cela est particulièrement important pour les pays d'Afrique centrale comme la RDC, qui subissent de plein fouet les conséquences des crises climatiques et écologiques.
L'enregistrement de la déclaration de la ministre de l'environnement de la RDC, Mme Eve Bazaiba, peut être consulté ici.
Ralph Regenvanu, Envoyé spécial du Vanuatu pour le changement climatique et l'environnement : « Le soutien de la RDC à la proposition historique du Vanuatu, des Fidji et des Samoa représente une étape décisive pour la campagne mondiale de reconnaissance de l'écocide. Cet acte témoigne non seulement de la solidarité remarquable d'un État d'Afrique centrale envers les nations insulaires vulnérables du Pacifique, mais aussi d'un engagement ferme en faveur de la justice environnementale au niveau international. »
Jojo Mehta, co-fondatrice et directrice de Stop Ecocide International : « En soutenant la reconnaissance de l'écocide comme un crime international, la RDC montre la voie aux autres nations africaines. Cette position forte envoie un message clair : protéger notre planète doit devenir une priorité mondiale. »
Patricia Willocq, directrice pour les pays francophones de Stop Ecocide International : « En soutenant la reconnaissance de l'écocide comme un crime international, la RDC protège non seulement ses écosystèmes uniques mais aussi l'avenir de ses enfants et des générations futures. Cet engagement historique reflète une détermination à s'assurer que les droits de la nature sont respectés et inscrits dans le droit international. »