La perle en péril : Faire de l'écocide un crime en Ouganda
Ce blog est rédigé par Ninsiima Louis Kandahura, défenseur du climat et conteur, et Calvin Stewart Obita, défenseur des droits de l'homme.
L'Ouganda, souvent appelé la "Perle de l'Afrique", abrite des forêts luxuriantes, des sols fertiles et de vastes zones humides. Pourtant, ces trésors disparaissent à un rythme alarmant. La destruction de l'environnement n'est plus seulement une menace pour la biodiversité, c'est une crise qui mine les moyens de subsistance, les cultures et les droits. Dans ce contexte, un concept requiert une attention urgente : l'écocide.
L'écocide en contexte
L'idée d'écocide, c'est-à-dire la mise à mort de nos écosystèmes, a été reconnue pour la première fois au niveau mondial pendant la guerre du Viêt Nam, lorsque l'utilisation de l'agent orange a décimé des forêts et empoisonné des générations entières. Des juristes tels que Richard Falk et Lynn Berat ont par la suite élargi cette idée, liant l'écocide à la destruction d'espèces ou d'écosystèmes entiers. En 2021, un groupe d'experts indépendants réunis par la fondation Stop Ecocide a proposé une définition: actes illicites ou gratuits commis en sachant qu'il existe une forte probabilité de dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement.
Bien que l'écocide ne soit pas encore reconnu par la Cour pénale internationale, il a pris de l'ampleur dans le monde entier. Treize pays l'incriminent déjà au niveau national et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples consacre le droit collectif à un environnement satisfaisant.
Le paysage juridique de l'Ouganda
La Constitution ougandaise garantit explicitement le droit à un environnement propre et sain en vertu de l'article 39. Les tribunaux ont fait respecter ce droit dans des affaires qui ont fait date. Dans l'affaire Greenwatch v Attorney General & NEMA (2002), la Haute Cour a affirmé que les groupes de la société civile pouvaient intenter un procès pour atteinte à l'environnement même en l'absence de préjudice personnel direct. De même, dans l'affaire ACODE v Attorney General & NEMA (2004), la Cour a souligné le devoir de l'État de prévenir la dégradation de l'environnement.
Pourtant, les recours restent essentiellement civils ou administratifs. Ils sont insuffisants face à une destruction irréversible, du type de celles qui anéantissent des zones humides ou des forêts entières. Les dommages-intérêts civils ne peuvent pas restaurer un écosystème disparu. La responsabilité pénale est la pièce manquante.
L'affaire Tsama William & Others v Attorney General illustre cette lacune. Les communautés de Bududa, longtemps touchées par des glissements de terrain meurtriers, ont poursuivi l'État pour n'avoir pas mis en place des mesures de protection efficaces. Le tribunal n'a pas encore rendu son jugement, mais l'affaire met en évidence les limites du cadre actuel de l'Ouganda : des catastrophes environnementales prévisibles dévastent des communautés, mais la loi peine à tenir qui que ce soit véritablement responsable.
Girafe dans le parc national de Murchison Falls, en Ouganda. Crédit : Ivan Sabayuki/ Unsplash.
L'écocide, une question de droits de l'homme
Le lien entre l'écocide et les droits de l'homme est évident. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a établi ce lien avec force dans l'affaire SERAC contre Nigeria, où elle a tenu le gouvernement nigérian pour responsable de ne pas avoir protégé le peuple Ogoni des graves atteintes à l'environnement causées par l'exploitation pétrolière. La Commission a affirmé que les droits environnementaux sont indissociables des droits à la vie, à la santé et à la dignité.
L'Ouganda a des obligations similaires en vertu de traités tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l'enfant. Ces deux instruments ont été interprétés comme exigeant une protection contre la dégradation de l'environnement. Pour les peuples autochtones tels que les Batwa, dont la survie culturelle et physique dépend des écosystèmes forestiers, la déforestation équivaut à une extinction culturelle.
Pourquoi la loi sur l'écocideOuganda a besoin de la loi sur l'écocide
La constitution et les lois ougandaises reconnaissent les droits environnementaux, mais en l'absence d'une législation sur l'écocide, leur application reste faible. La criminalisation de l'écocide permettrait d'aligner le droit national sur les normes internationales en matière de droits de l'homme, garantissant ainsi que la destruction de l'environnement à grande échelle fasse l'objet d'une véritable responsabilisation.
Une telle loi permettrait non seulement de punir mais aussi de dissuader. Elle signalerait que les dommages graves, étendus ou à long terme causés aux écosystèmes de l'Ouganda ne sont pas seulement un sous-produit malheureux du développement, mais un crime contre les personnes, la culture et les générations futures.
Conclusion
L'écocide n'est pas une théorie juridique lointaine. C'est une réalité vécue par les communautés ougandaises confrontées aux inondations, aux glissements de terrain et à l'effondrement écologique. Nos tribunaux ont reconnu le droit à un environnement sain, mais les droits qui ne sont pas appliqués sont fragiles. En criminalisant l'écocide, l'Ouganda donnerait un sens réel à ses promesses constitutionnelles et rejoindrait le mouvement international croissant de défense de la Terre, notre maison commune.
Il est temps d'agir, avant que la "Perle de l'Afrique" ne soit irrémédiablement perdue.