Mars 2024 - CONSEIL EUROPÉEN
Le Conseil européen a formellement adopté une nouvelle directive sur les crimes contre l'environnement, qui comprend une disposition visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide". Il s'agit du dernier vote sur la nouvelle directive, qui fait suite à l'approbation du Parlement européen en février et à un accord politique historique entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en novembre 2023.
Les États membres disposent à présent d'une période de 24 mois, via le processus dit de "transposition", pour aligner leur législation nationale sur la directive nouvellement adoptée.
Janvier 2023 - CONSEIL DE L'EUROPE (46 ÉTATS)
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une résolution et une recommandation appelant à la reconnaissance de l'écocide, sur la base du rapport de sa commission des questions sociales, de la santé et du développement durable sur l'impact environnemental des conflits armés. L'impact environnemental des conflits armés.