2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Novembre 2024 - PEROU

Le 27 novembre, la Commission de Justice et des Droits de l’Homme du Congrès péruvien a approuvé un projet de loi criminalisant l’écocide, en y incorporant des éléments clés de la définition consensuelle formulée par le groupe d’experts indépendants en 2021. Cette avancée majeure vers l’ajout de l’écocide au Code pénal attend encore l’approbation du Congrès en séance plénière et la promulgation présidentielle pour devenir une loi.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Octobre 2024 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

La RDC est devenue la première nation africaine à approuver officiellement la création d'un crime international d'écocide, à la suite de la proposition faite en septembre 2024 par les nations du Pacifique d'ajouter l'écocide au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Octobre 2024 - AZERBAÏDJAN

Le parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le crime d'écocide dans le code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi vise à imposer des peines privatives de liberté de 10 à 15 ans aux personnes reconnues coupables d'avoir gravement endommagé l'environnement.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Septembre 2024 - VANUATU, FIJI & SAMOA

Le crime d'écocide a été officiellement soumis à l'examen des États membres de la Cour pénale internationale (CPI) par le Vanuatu, les Fidji et le Samoa - un événement qui représente une avancée majeure dans l'effort mondial visant à faire de la destruction massive de l'environnement un crime au regard du droit international.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Septembre 2024 - PEROU

Le Pérou a franchi une étape importante vers la criminalisation de l'écocide, puisqu'un comité technique du Congrès national a réussi à regrouper trois propositions de loi distinctes sur l'écocide en un texte législatif unifié.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Juillet 2024 - ITALIE

Le 1er juillet 2024, l'Alliance de gauche et des Verts italienne a proposé un projet de loi visant à criminaliser l'"écocide", sur la base de la définition du groupe d'experts indépendants de 2021. Le projet de loi doit faire l'objet d'une discussion parlementaire, d'un examen en commission, d'un vote dans les deux chambres et recevoir l'approbation du président pour devenir une loi.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Juin 2024 - PEROU

Deux nouvelles propositions de loi sur l'écocide ont été déposées au parlement péruvien par des membres des partis Perú Libre et Cambio Democrático. Elles s'ajoutent à une proposition précédente et signalent un mouvement concerté vers la modification du code pénal pour y inclure l'écocide, sur la base de la définition consensuelle du groupe d'experts indépendants formulée en 2021.

Lire la suite
Robin Gairdner Robin Gairdner

Juin 2024 - FINLANDE

Le 17 juin, le conseil d'administration du plus grand parti politique de la coalition gouvernementale finlandaise, le Parti de la coalition nationale, a officiellement exprimé son soutien à l'écocide en tant qu'amendement au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Mai 2024 - PEROU

Le 16 mai 2024, Américo Gonza, député de l'opposition, a présenté au parlement péruvien un projet de loi visant à modifier le code pénal du pays afin de criminaliser l'écocide au niveau national. Le texte de l'amendement proposé s'inspire étroitement de la définition consensuelle de l'écocide élaborée par le groupe d'experts indépendants de la fondation Stop Ecocide.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Mai 2024 - SUÈDE

Le Parlement suédois (Riksdag) a voté sur un total de six motions, émanant de quatre partis politiques, qui contiennent des propositions visant à interdire l'écocide en vertu du droit international dans le cadre de la Cour pénale internationale.

Le vote au Parlement a été serré : 153 députés ont voté conformément aux recommandations de la commission des affaires étrangères (c'est-à-dire contre les motions) et 150 ont voté pour.

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Mars 2024 - CONSEIL EUROPÉEN

Le Conseil européen a formellement adopté une nouvelle directive sur les crimes contre l'environnement, qui comprend une disposition visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide". Il s'agit du dernier vote sur la nouvelle directive, qui fait suite à l'approbation du Parlement européen en février et à un accord politique historique entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement en novembre 2023.

Les États membres disposent à présent d'une période de 24 mois, via le processus dit de "transposition", pour aligner leur législation nationale sur la directive nouvellement adoptée. 

Lire la suite
2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Février 2024 - BELGIQUE

Le Parlement fédéral belge a voté en faveur d'un nouveau code pénal qui, pour la première fois en Europe, reconnaît le crime d'écocideaux niveaux national et international. Au niveau national, le nouveau crime d'écocide, qui vise à prévenir et à punir les cas les plus graves de dégradation de l'environnement, tels que les grandes marées noires, s'appliquera aux personnes occupant les plus hauts postes de décision et aux entreprises.

Lire la suite