Inde : une proposition de loi sur l’écocide déposée au Parlement
Résumé
Le 5 décembre 2025, une proposition de loi d’initiative parlementaire visant à introduire le crime d’écocide dans le droit indien a été officiellement déposée au Parlement de l’Inde.
Intitulée Ecocide (Prevention and Accountability) Bill, 2025 , cette proposition de loi a été présentée par Sujeet Kumar, député de Parti Bharatiya Janata au sein de la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement indien représentant les États et territoires de l’Union.
Le texte définit l'écocide comme « tout acte ou omission illégal ou délibéré, commis en connaissance de la forte probabilité de dommages graves, étendus ou durables à l’environnement, y compris aux écosystèmes, à la biodiversité et aux ressources naturelles ».
La proposition de loi s’appliquerait tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, notamment les entreprises. Elle prévoit des peines d’emprisonnement d’une durée minimale de dix ans, accompagnées de sanctions financières, ainsi que des obligations de restauration des écosystèmes dégradés et de contribution à la réparation des dommages environnementaux et à l’indemnisation des communautés affectées.
La suite de la procédure parlementaire dépend désormais du tirage au sort des propositions de loi d’initiative parlementaire lors de la prochaine session budgétaire, attendue à partir de la dernière semaine de janvier 2026. Si le nom de M. Kumar est retenu, la proposition de loi pourra être inscrite à l’ordre du jour et faire l’objet d’un débat parlementaire.
En cas d’adoption ou d’avancée significative, cette initiative placerait l’Inde parmi un nombre croissant d’États cherchant à répondre aux formes les plus graves de destruction de l’environnement grâce à leur droit pénal interne, aux côtés notamment de l’Italie, des Pays-Bas, de l’Écosse, de l’Argentine et de la Polynésie française.
Le texte intégral de Ecocide (Prevention and Accountability) Bill, 2025 est disponible ici.