La société civile mondiale appelle à la reconnaissance de l’écocide comme crime international à l’approche de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement

Résumé

Une déclaration commune adoptée lors du 21e Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes (GMGSF-21) a appelé à la reconnaissance de l'écocide comme un crime aux niveaux national et international. Publié avant l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-7) de cette année, le texte reflète les positions des ONG, des peuples autochtones et de leurs communautés, des jeunes, des femmes, des agriculteurs, des travailleurs, des autorités locales et de la communauté scientifique et technologique.

La déclaration appelle explicitement à prévenir et à criminaliser l’écocide, les formes les plus graves d’atteintes à l’environnement, aussi bien en temps de paix qu’en période de conflit. Elle invite également l’UNEA-7 à faire progresser les travaux sur l’écocide au cours des deux prochaines années, notamment en collaborant avec les États qui œuvrent déjà à la codification et à la répression des crimes environnementaux, y compris l’écocide, dans le cadre du droit pénal national et international.

Outre son appel à l’adoption d’un droit pénal sur l’écocide, la déclaration formule des recommandations concernant les produits chimiques et les déchets, la biodiversité, la cryosphère, les grands fonds marins, les systèmes alimentaires durables et la résistance antimicrobienne. Elle souligne l’importance des droits des peuples autochtones, d’une participation publique effective, entendue comme une implication inclusive, éclairée et sûre de la société civile et des communautés concernées dans les décisions environnementales, ainsi que de la protection des défenseurs de l’environnement et d’une gouvernance fondée sur la science et les droits humains.

La déclaration met également en lumière la nouvelle Politique relative au traitement des atteintes à lenvironnement dans le cadre du Statut de Rome publiée par le Bureau du Procureur (OTP) de la Cour pénale internationale. Ce document précise comment des dommages écologiques graves peuvent déjà relever de certains crimes d’atrocité existants et renforce la trajectoire juridique plus large visant à la reconnaissance et à la codification de l’écocide.

Vous pouvez lire l'intégralité de la déclaration GMGSF-21 ici.

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