L’Allemagne criminalise les atteintes « comparables à l’écocide » à l’approche de la transposition de la directive européenne

Résumé

Le Ministère Fédéral de la Justice allemand a publié un projet de réforme de son droit pénal de l’environnement, anticipant ainsi la transposition de la directive européenne sur les crimes environnementaux en droit national. Cette directive oblige tous les États membres à renforcer leurs dispositions pénales contre les destructions environnementales graves d’ici mai 2026, notamment en créant des infractions qualifiées pour les dommages étendus, durables ou irréversibles « comparables à l’écocide ». 

Avec dix organisations partenaires, dont Greenpeace Allemagne et Ecosia, Stop Ecocide Germany a soumis une déclaration officielle ppelant à l’introduction de l’« écocide » en tant que crime de mise en danger. Les organisations participantes souhaitent que le droit pénal adopte une approche préventive dans les situations où un dommage catastrophique est probable, plutôt que d’intervenir seulement après la survenue de la destruction. Cela s’inscrit à la fois dans le principe selon lequel « le droit pénal est un droit de protection » et dans la logique des infractions de base prévues par le droit pénal de l’environnement allemand.

Cette initiative s’inscrit dans un mouvement mondial plus large visant à criminaliser les atteintes massives à la nature. Au niveau international, le Vanuatu, les Fidji et Samoa ont formellement proposé d'ajouter l'écocide au Statut de Rome, proposition désormais soutenue par la République démocratique du Congo,dont les dirigeants ont également contribué à faire reconnaître l’écocide comme une priorité stratégique africaine pour 2025-2027 par AMCEN. En Europe, la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, signée, au moment de la rédaction par la Moldavie, le Portugal et l'Union européenne, établit une catégorie spécifique pour les destructions environnementales « équivalentes à un écocide ». À la CPI, le Bureau du Procureur a publié sa Politique relative aux atteintes à l’environnement dans le cadre du Statut de Rome, soulignant que des destructions environnementales graves peuvent être centrales dans la commission et l’expérience de crimes d’atrocité. Cette orientation plus large se reflète également dans le vote de 2025 au Congrès mondial de la nature, où les 1 400 membres de l’UICN ont soutenu une motion appelant les États à reconnaître l’écocide comme un crime grave en droit national et international. 

Wolf Hingst, responsable de la branche Stop Ecocide Deutschland a déclaré :

« La directive européenne sur les crimes environnementaux commence désormais à se traduire dans la législation nationale, et nous nous réjouissons de voir l’Allemagne montrer la voie. Si le projet mérite d’être salué pour sa prise en compte des ajustements complexes nécessaires dans plusieurs lois allemandes, il reste insuffisant, notamment en ce qui concerne la qualification des infractions les plus graves comme crimes de mise en danger. Dans sa forme actuelle, le projet ne permet d’engager des poursuites qu’une fois que des dommages irréversibles se sont produits. Nous continuons de travailler avec nos partenaires pour promouvoir une approche qui privilégie la prévention des dommages les plus graves, ainsi que leur sanction. »

Le texte intégral du projet de réforme du Ministère Fédéral de la Justice allemand ainsi que toutes les déclarations officielles sont disponibles ici.