Le Conseil de sécurité de l’ONU aborde la question de l’écocide
Résumé
La notion de crime d’écocide a été évoquée à trois reprises lors de la session du Conseil de sécurité de l’ONU consacrée à l’impact environnemental des conflits armés et aux risques sécuritaires liés au climat, signe d’un intérêt diplomatique croissant pour la reconnaissance de la destruction massage de l’environnement comme crime international.
Au cours de cette réunion, le professeur Charles C. Jalloh de la faculté de droit de l’Université de Miami et membre de la Commission du droit international de l’ONU, a affirmé que les atteintes graves à l’environnement devraient être interdites en tant que crime par les législations internationales et nationales. Jalloh, qui a participé au groupe d'experts indépendants chargé d’élaborer la définition juridique de l’écocide, a souligné que « les définitions que nous avons développées, ainsi que leurs variantes, sont déjà intégrées dans les législations nationales de plusieurs États ».
La vice-ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la Sierra Leone, Francess Piagie Alghali, s'exprimant en tant que présidente du Conseil de sécurité, a déclaré : « Nous prenons note des discussions émergentes sur la reconnaissance de l'écocide comme crime international grave et encourageons la poursuite des réflexions sur les voies de responsabilié conformes au droit international. »
L’ambassadeur du Panama auprès de l’ONU, Eloy Alfaro de Alba s’est également appuyé sur l’intervention du professeur Jalloh, rappelant que « la dégradation de l’environnement ouvre la voie à un possible crime environnemental susceptible d’être qualifié d’écocide ».
Jojo Mehta, cofondatrice et directrice générale de Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il est très encourageant de voir des États évoquer la criminalisation de l’écocide au Conseil de sécurité. Il est également essentiel de reconnaître que la responsabilité pénale pour écocide doit s’étendre au-delà des zones de conflit, afin d’inclure les actes imprudents causant des dommages graves, étendus ou à long terme, quel que soit le lieu ou le contexte. Ces actes ne se limitent en rien aux situations de guerre, et prévenir les pires atteintes dans tous les contextes pourrait contribuer à éviter l’émergence de nouveaux conflits.
Déjà, la version révisée de la Directive européenne sur les crimes environnementaux et le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal reconnaissent des infractions d’ampleur comparable à l’écocide en temps de paix. La Cour internationale de Justice a confirmé l’obligation, juridiquement contraignante, faite aux États de prévenir la destruction de l’environnement, et plusieurs nations du Pacifique, ainsi que la République démocratique du Congo, défendent la reconnaissance de l’écocide comme crime autonome devant la CPI. »
La diffusion complète de la 10 035ème séance du Conseil de sécurité, intitulée « Climat et sécurité : impact environnemental des conflits armés et risques sécuritaires liés au climat » est disponible ici.