Octobre 2024 - AZERBAÏDJAN

Le parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le crime d'écocide dans le code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi vise à imposer des peines privatives de liberté de 10 à 15 ans aux personnes reconnues coupables d'avoir gravement endommagé l'environnement.

Précédent
Précédent

Octobre 2024 - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Suivant
Suivant

Septembre 2024 - VANUATU, FIJI & SAMOA