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Octobre 2024 — AZERBAÏDJAN

L’Azerbaïdjan a modifié son Code pénal afin d’y introduire un crime autonome d’écocide. Cette infraction est intégrée aux dispositions du Code pénal relatives aux crimes contre la paix et l’humanité.

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2024 Robin Gairdner 2024 Robin Gairdner

Octobre 2024 - AZERBAÏDJAN

Le parlement azerbaïdjanais, le Milli Majlis, a adopté en première lecture un projet de loi visant à introduire le crime d'écocide dans le code pénal du pays. Proposé par le président Ilham Aliyev, ce projet de loi vise à imposer des peines privatives de liberté de 10 à 15 ans aux personnes reconnues coupables d'avoir gravement endommagé l'environnement.

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