Le plaidoyer juridique de Vanuatu triomphe à l'ONU : une résolution historique est adoptée par consensus pour obtenir un avis consultatif de la "cour mondiale".

"La résolution historique adoptée aujourd'hui marque le début d'une nouvelle ère dans la coopération multilatérale en matière de climat, une ère davantage axée sur le respect des règles du droit international" - Ishmael Kalsakau, Premier ministre du Vanuatu

Mercredi 29 mars, l'histoire s'est écrite des deux côtés de l'Atlantique. À Bruxelles, le Parlement européen a proposé à l'unanimité d'inclure le terme "écocide" dans la législation européenne, tandis qu'à New York, une résolution de l'ONU a appelé à un avis consultatif juridique sur les obligations des États en matière de changement climatique.  

La résolution demandant un avis consultatif de la Cour internationale de justice* (CIJ) sur le changement climatique a été présentée par la nation insulaire du Pacifique - ou mieux, l'État du Grand Océan - de Vanuatu, à la tête d'une remarquable coalition de pas moins de 133 États coparrainants. Il a été adopté par consensus par l'Assemblée générale des Nations unies. C'est la première fois qu'une demande de la CIJ est adoptée sans vote.

Il s'agit d'une victoire historique pour les nations du Sud, qui n'ont pas contribué de manière substantielle aux émissions de gaz à effet de serre, mais qui subissent de plein fouet les conséquences des changements climatiques. L'adoption de cet accord a également été l'occasion pour le Nord de reconnaître que l'ambition climatique et la coopération multilatérale en matière de climat peuvent et doivent être renforcées. 

La clarté juridique contenue dans un avis consultatif aidera les États-nations à renforcer leurs politiques climatiques au niveau international et national. Il clarifiera l'action des États en vertu des traités internationaux et du droit international général et permettra de mieux comprendre que le changement climatique est une crise des droits de l'homme aussi bien qu'une crise environnementale.

Avec cette remarquable victoire, la République de Vanuatu a fermement consolidé son rôle diplomatique de premier plan dans la promotion des voies juridiques pour répondre à la crise climatique et écologique. Ce n'est pas un hasard si cet État du Grand Océan a également été le premier à demander aux États parties au statut de Rome d'envisager l'ajout de l'écocide à la liste des crimes passibles de poursuites devant la Cour pénale internationale.

 Le Vanuatu va maintenant travailler en partenariat étroit avec Stop Ecocide International (SEI) pour faire peser ce puissant plaidoyer diplomatique sur la prochaine étape logique : établir les paramètres du droit pénal préventif - "la loi sur l'écocide" - qui soutiendront fortement les États dans le respect de leurs obligations climatiques, et adhéreront aux accords multilatéraux sur l'environnement tels que l'Accord de Paris et le Cadre mondial pour la biodiversité.  

Comme l'a déclaré Sylvain Kalsakau, chef de la division des Nations unies de Vanuatu, lors d'un récent événement organisé par les Nations unies en collaboration avec SEI : "J'ai été fier de co-organiser l'événement parallèle virtuel d'aujourd'hui avec Stop Ecocide International, un partenariat qui continuera sans aucun doute à se renforcer dans les années à venir. [Notre planète et notre avenir sont en crise. Les lois existantes en matière de protection de l'environnement sont faibles et mal imposées, et il est urgent de prendre des mesures concrètes pour protéger l'environnement avant qu'il ne soit trop tard. Le fait que l'écocide devienne un crime sera sans aucun doute un outil important pour protéger notre environnement [...] soyez assurés que Vanuatu continuera à construire un pont solide entre la science et les voies juridiques afin d'explorer la meilleure façon pour les États parties au Statut de Rome de poursuivre les discussions".

Jojo Mehta, cofondateur et directeur exécutif de Stop Ecocide International, a déclaré : "La direction prise est claire : il s'agit de clarifier les obligations existantes, de dissuader et de prévenir les dommages futurs. Le Vanuatu et le Parlement européen ont ouvert la voie cette semaine. Il est temps que les gouvernements portent l'initiative la loi sur l'écocide au niveau mondial et soutiennent l'idée d'en faire un crime devant la Cour pénale internationale".

*La Cour internationale de justice est parfois appelée "Cour mondiale" parce qu'elle a le pouvoir de résoudre les différends entre les pays.