Le Forum des ONG appelle la Commission africaine des droits de l’homme à soutenir la reconnaissance de l’écocide comme crime international

Résumé

Réuni à Banjul, en Gambie, en amont de la 85ᵉ session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), le Forum sur la participation des ONG a adopté une résolution de la société civile exhortant la Commission à soutenir la reconnaissance de l’écocide comme crime international. La résolution définit l’écocide, selon les travaux du Groupe d'experts indépendants (2021), comme des « actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ». Elle invite également les États africains à renforcer leurs protections juridiques nationales face aux atteintes environnementales.

Le Forum des ONG, organisé avant chaque session de la CADHP, constitue une plateforme panafricaine où la société civile débat des priorités régionales et adopte des recommandations adressées officiellement aux Commissaires lors de l’ouverture de la session. La CADHP, organe principal de l’Union africaine en matière de droits humains, est chargée de promouvoir et de protéger les droits consacrés par la Charte africaine, ainsi que de veiller à leur mise en œuvre par les États membres.

Intitulée « Résolution sur le renforcement de la reconnaissance de l’écocide comme crime international en Afrique », l’initiative a été élaborée par un Groupe d’intérêt spécial sur la protection des populations et de la planète, coorganisé par le REED Center for Social Change, le Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’homme (ACDHRS) et Stop Ecocide International. La session était présidée par Madame Hannah Forster (ACDHRS) et modérée par Voke Ighorodje (REED Center).

La résolution appelle les États parties au Statut de Rome à soutenir un amendement intégrant le crime d’écocide dans la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Elle encourage également les États parties à inscrire l’écocide ou des infractions équivalentes dans leur législation nationale et propose la création, au sein de la CADHP, d’un groupe de travail sur la criminalité environnementale et les réparations en Afrique. Elle souligne la vulnérabilité particulière du continent africain face aux dégradations environnementales, salue la priorisation de la reconnaissance de l’écocide par la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) pour la période 2025–2027 et fait référence à la jurisprudence internationale croissante reconnaissant les obligations des États de protéger les écosystèmes.

Voke Ighorodje, directeur exécutif du REED Center for Social Change, a déclaré : 

« Partout dans le monde, ce sont les États et les communautés les plus vulnérables qui insufflent un nouvel élan au droit international. L’Afrique démontre que l’autorité morale née de l’expérience vécue peut ouvrir la voie là où le pouvoir politique s’essouffle. En adoptant cette résolution, la société civile trace une limite juridique claire : ceux qui causent les plus graves dommages à l’environnement doivent en répondre pénalement. Des îles du Pacifique à l’Afrique, les nations en première ligne forgent les outils juridiques nécessaires pour défendre les fondements écologiques de la vie. C’est cela, le véritable leadership dans une ère de crise planétaire. »

Lire la résolution complète de la société civile ici.