Mexique : une proposition de loi sur l’écocide déposée au Congrès
Un proposition de loi visant à criminaliser les destructions graves de l’environnement, qualifiées d’écocide, a été déposée devant la Chambre des députés du Mexique, la chambre basse du Parlement.
Présenté le 9 septembre par la députée Verónica Martínez García, membre du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), le texte propose d’amender le Code pénal fédéral mexicain afin d’y introduire un nouveau crime d’écocide.
L’amendement définit l’écocide comme un « dommage grave, étendu ou irréversible causé à un ou plusieurs écosystèmes, à la biodiversité, aux ressources naturelles, aux services environnementaux ou à l’équilibre écologique, compromettant le droit humain à un environnement sain ».
Cette formulation reprend les seuils de gravité prévus dans la définition de l’écocide élaborée en 2021 par le groupe indépendant d’experts réuni à l’initiative de la Stop Ecocide Foundation.
Selon la proposition, les condamnations pourraient entraîner des peines de 15 à 30 ans d’emprisonnement, des amendes pouvant atteindre l’équivalent de 50 000 jours de salaire, ainsi que l’obligation de réparer les dommages environnementaux. Les peines pourraient être augmentées jusqu’à 50 % en présence de circonstances aggravantes, notamment lorsque les infractions sont commises dans des zones protégées ou portent atteinte à des espèces menacées.
La proposition de loi de Martínez García inscrit cette initiative dans une évolution mondiale plus large vers la responsabilisation des auteurs d’écocide. Plusieurs pays élaborent actuellement des législations nationales en la matière, tandis qu’un mouvement international œuvre à la reconnaissance de l’écocide comme crime international.
Le Mexique a déjà connu plusieurs tentatives de criminalisation de l’écocide au niveau fédéral. Des propositions législatives ont été déposées par María Victoria Mercado Sánchez en 2018, Samuel García Sepúlveda en 2020, Raúl Paz Alonzo en 2021 et Karina Barrón Perales en 2023. Trois autres propositions ont suivi en 2025, présentées respectivement par Ana Isabel González González, Luis Agustín Rodríguez Torres et Eduardo Gaona Domínguez. Bien que leurs définitions et les sanctions proposées diffèrent, toutes visaient à établir une responsabilité pénale pour les destructions graves de l’environnement.
La proposition de Martínez García constitue la dernière initiative en date de cette série. Elle sera désormais transmise à la commission de la Justice, qui devra l’approuver avant qu’elle puisse être soumise à un vote en séance plénière de la Chambre des députés.
Le texte intégral de la proposition de loi de Martínez García est disponible ici. Une présentation détaillée des propositions législatives antérieures est disponible dans la publication juridique mexicaine Umbrales (p. 51), ici.