Les partis allemands plaident pour la création d’un crime autonome d’écocide
Résumé:
Deux des principaux partis politiques allemands, le Parti de gauche (Die Linke) et les Verts (Bündnis 90/Die Grünen), ont appelé l'Allemagne à aller plus loin que le projet de réforme du droit pénal de l'environnement, présenté par le gouvernement fédéral en mai 2026, qui transpose la Directive européenne révisée sur la criminalité environnementale (Environmental Crime Directive – ECD), en introduisant un crime autonome et explicite d'écocide dans le droit national.
La directive impose à tous les États membres de l’Union européenne de renforcer les dispositions pénales relatives aux atteintes graves à l’environnement, notamment en prévoyant des infractions qualifiées pour les dommages étendus, durables ou irréversibles, « comparables à un écocide ».
Les deux partis ont chacun déposé une motion proposant de renforcer significativement le projet de loi concernant les atteintes environnementales de grande ampleur, qualifiées d’écocide. Ils soutiennent également l’appel d’une coalition d’organisations, dont Stop Ecocide Germany, visant à ce que le projet de loi considère les atteintes graves à l’environnement comme une infraction de mise en danger (Eignungsdelikt), plutôt que comme une infraction de résultat (Erfolgsdelikt).
Une telle évolution signifierait que le simple fait de créer un risque sérieux de dommages environnementaux suffirait à engager la responsabilité pénale, sans qu’il soit nécessaire que les dommages se soient effectivement produits. Cette approche rapprocherait davantage l’infraction proposée de la définition de l’écocide, élaborée en 2021 par le Panel indépendant d’experts, qui criminalise les actes commis en connaissance d’une probabilité substantielle de causer des dommages environnementaux graves et soit étendus, soit durables.
Le projet de loi ainsi que la criminalisation de l’écocide ont été examinés lors d'une audition de la Commission des affaires juridiques et de la protection des consommateurs du Bundestag, au cours de laquelle Wolf-Christian Hingst, représentant de Stop Ecocide Germany, est intervenu en qualité d’expert.
Wolf-Christian Hingst, responsable de Stop Ecocide Germany, a déclaré :
« La directive sur la criminalité environnementale établit une nouvelle base importante pour la protection de la nature en Europe, mais l’Allemagne a désormais l’occasion d’aller plus loin. La création d’une infraction autonome d’écocide permettrait de reconnaître la gravité exceptionnelle des crimes environnementaux les plus graves et de renforcer la capacité du droit à prévenir des dommages catastrophiques avant qu’ils ne surviennent. Il est encourageant de voir que des propositions sérieuses émanent de grands partis politiques qui reconnaissent la nécessité de franchir cette nouvelle étape. »
La motion de Die Linke, intitulée « Protéger notre avenir – prévenir l’écocide » est disponible ici, tandis que celle des Verts, intitulée « Résolution visant à renforcer le projet de loi sur la criminalité environnementale » est disponible ici.