La Croatie prépare l’introduction de l’écocide dans son Code pénal

Résumé:

Le gouvernement croate a annoncé son intention d’introduire, par le biais d’un nouvel article (214a), le crime d’écocide dans le Code pénal du pays, visant ainsi les formes les plus graves de destruction de l’environnement. 

L'annonce a été faite par Damir Habijan, ministre de la Justice, de l’Administration publique et de la Transformation numérique, qui a indiqué qu’un groupe de travail gouvernemental avait déjà été créé le 29 mai 2026 afin de préparer des amendements au Code pénal, dans le cadre de la transposition par la Croatie de la directive européenne récemment révisée relative à la criminalité environnementale.

Cette directive, entrée en vigueur en mai 2024, impose aux États membres de l’Union européenne de renforcer les sanctions pénales applicables aux infractions environnementales graves. Elle introduit également une nouvelle infraction qualifiée couvrant les comportements causant des dommages environnementaux particulièrement graves, décrits dans ses considérants comme étant « comparables à l’écocide ». Les États membres devaient transposer la directive dans leur droit national au plus tard le 21 mai 2026.

L’infraction d’écocide envisagée par la Croatie irait toutefois nettement au-delà des exigences minimales de la directive en matière de peines. Selon le modèle présenté par Habijan, les cas les plus graves pourraient être punis de peines allant jusqu’à 40 ans d’emprisonnement.

Habijan a également précisé que le projet gouvernemental se distinguerait d’une proposition de loi sur l’écocide déjà déposée par la députée Marija Selak Raspudić, notamment parce qu’il n’exigerait pas de démontrer que l’auteur avait directement l’intention de causer des dommages environnementaux. 

Cette annonce intervient dans un contexte de pression publique et politique accrue à la suite de la découverte d’environ 37 000 tonnes de déchets dangereux déversés illégalement sur un site de Gospić, dans la région de Lika, au centre de la Croatie. Cette découverte a conduit à la convocation d’une session extraordinaire du Parlement et à une demande officielle du président Zoran Milanović en faveur d’une intervention urgente du gouvernement. Le ministre a toutefois souligné que les amendements relatifs à l’écocide n’avaient pas été initiés en réaction à l’affaire de Gospić, le groupe de travail ayant été créé antérieurement.

Le projet de loi sur l’écocide n’est pas encore devenu loi et en est encore au stade de la proposition. Une fois finalisés par le gouvernement, les amendements devront être soumis au Parlement croate, examinés puis adoptés avant de pouvoir entrer en vigueur.

Dina Dragija, coordinatrice nationale de Stop Ecocide Croatie, a déclaré : 

« Il s’agit d’une étape très importante pour la Croatie et pour la reconnaissance internationale de l’écocide. Si elle est adoptée, la Croatie rejoindra le groupe, encore restreint mais en expansion, des pays européens, notamment la France et la Belgique, qui ont explicitement reconnu l’écocide dans leur droit national, et elle compterait parmi les premiers États membres de l’Union européenne à le faire.

« La reconnaissance de l’écocide en droit pénal vise en fin de compte à protéger non seulement notre environnement et nos écosystèmes, mais aussi les personnes, les communautés et les générations futures dont le bien-être en dépend. J’espère vivement que la Croatie pourra désormais élaborer une législation solide et efficace et contribuer à la dynamique européenne et internationale plus large en faveur de la reconnaissance juridique de l’écocide. »

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’annonce du ministère croate ici.