Criminalisation de l’écocide : Bruxelles rejoint l’initiative mondiale

Résumé:

• Le 11 avril 2025, une proposition de loi visant à créer une infraction générale pour atteintes graves à l’environnement a été déposée au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par la députée Zakia Khattabi, ancienne ministre fédérale de l’Environnement et membre du parti francophone Ecolo.

• La proposition vise toute personne physique ou morale qui, par action ou omission, cause un dommage grave à l’environnement régional sans avoir pris toutes les précautions nécessaires pour l’éviter, le réduire ou le prévenir. 

• Au plus haut niveau, le texte s’aligne sur l’article 94 (écocide) du Code pénal belge (entrée en vigueur en avril 2026), comblant une lacune dans la législation bruxelloise qui, jusqu’à présent, ne sanctionnait que des atteintes environnementales sectorielles, en créant une infraction transversale et autonome.

• Les innovations clés incluent :

• La création d’une nouvelle infraction visant les atteintes graves à l’environnement, réprimée par des peines de 1 mois à 5 ans de prison et des amendes de 10 000 à 1 000 000 EUR ;

• Une infraction qualifiée, équivalente au crime d’écocide, pour les atteintes environnementales les plus graves causant des dommages étendus, substantiels et durables (peine pouvant aller jusqu’à 8 ans d’emprisonnement, portée à 10 ans en cas de décès) ;

• Des sanctions pour les personnes morales allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les infractions les plus graves ;

• L’introduction explicite du principe de négligence grave : le défaut de précaution face à des activités dangereuses pourra désormais être criminalisé.

• La proposition de loi s’inscrit dans le cadre plus large des exigences européennes prévues par la Directive révisée sur les crimes environnementaux (DCE) 2024/1203,entrée en vigueur en mai 2024 et devant être transposée dans les législations nationales d’ici mai 2026. Cette nouvelle version de la directive fixe des normes minimales pour criminaliser les atteintes graves à l’environnement, élargit la liste des infractions, instaure une structure à deux niveaux afin de qualifier les cas les plus graves d’« écocide », et renforce les mécanismes de mise en œuvre, tout en laissant aux États membres la possibilité d’adopter des protections plus strictes que le minimum requis.

• Si elle est adoptée, cette proposition marquera la première législation bruxelloise sur l’écocide, positionnant Bruxelles comme un pionnier dans la reconnaissance juridique des crimes environnementaux.

Patricia Willocq, directrice pour les pays francophonesStop Ecocide International, et fondatrice de Stop Ecocide Belgium, a déclaré :

"« Cette proposition est logique et cohérente.Elle aligne le droit bruxellois sur celui de l’UE et du nouveau Code pénal belge, et envoie un message fort : protéger notre environnement contre des atteintes graves est une question de justice autant que de politique. En comblant les lacunes juridiques et en harmonisant les normes, Bruxelles se positionne comme un pionnier — montrant que les infractions de type écocide doivent être prises au sérieux, partout. »

Vous pouvez accéder au texte complet du projet de loi ici.