Le projet de loi sur l'écocide passe en première lecture en Azerbaïdjan

Écrit par Stop Ecocide International

Résumé :

  • Le président de l'Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a proposé d'ajouter le terme "écocide" au code pénal du pays dans un nouveau projet de loi intitulé "Amendements au code pénal de la République d'Azerbaïdjan".

  • L'article 104-1 du nouveau projet de loi définit l'écocide comme "la destruction massive de la flore et de la faune, l'empoisonnement des ressources naturelles ou d'autres dommages écologiques intentionnels". 

  • Le projet de loi, qui a été adopté en première lecture par le Milli Majlis (Parlement d'Azerbaïdjan), prévoit des peines privatives de liberté de 10 à 15 ans pour les personnes reconnues coupables du nouveau crime proposé.


Vous trouverez une copie de la proposition d'amendement sur le site web du Parlement national d'Azerbaïdjan ici.

Stop Ecocide International
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