La Belgique devient le premier pays européen à reconnaître l'écocide comme un crime de niveau international

Le Parlement fédéral belge a voté aujourd'hui en faveur d'un nouveau code pénal qui, pour la première fois en Europe, reconnaît le crime d'écocide aux niveaux national et international.

Au niveau national, le nouveau crime d'écocide, qui vise à prévenir et à punir les cas les plus graves de dégradation de l'environnement ( ), tels que les grandes marées noires, s'appliquera aux personnes occupant les plus hauts postes de décision et aux entreprises. La peine encourue par les individus peut aller jusqu'à 20 ans de prison, tandis que les entreprises sont passibles d'amendes pouvant aller jusqu'à 1,6 million d'euros. 

Au sein de la monarchie fédérale belge, la législation environnementale nationale relève principalement de la responsabilité des trois gouvernements régionaux de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles. Le champ d'application de cette nouvelle loi est limité aux domaines relevant de la compétence de l'autorité fédérale, y compris la mer du Nord et la gestion des déchets nucléaires. 

La portée nationale limitée du nouveau projet de loi n'est pas une raison pour ignorer l'importance de ce développement, déclare Patricia Willocq, directrice de Stop Ecocide Belgium:
"En novembre dernier, après des mois de plaidoyer acharné de la part d'une coalition diversifiée d'alliés politiques, l'Union européenne est parvenue à un accord pour incorporer un nouveau délit spécifique dans sa directive récemment révisée sur les crimes contre l'environnement, ciblant les "cas comparables à l'écocide". Les 27 États membres sont désormais chargés d'aligner leurs codes pénaux nationaux sur cette directive actualisée, un processus qui s'étendra aux trois régions de la Belgique. Nous pensons que cet effort permettra de réduire considérablement les disparités entre les lois pénales fédérales et régionales en matière d'environnement. La Belgique assurant la présidence de l'Union européenne, cette directive devrait encourager les régions à jouer leur rôle dans leur domaine de compétence.

"La Belgique est désormais à l'avant-garde d'une conversation véritablement mondiale sur la criminalisation des atteintes les plus graves à la nature et doit continuer à plaider pour la reconnaissance de l'écocide devant la Cour pénale internationale, au même titre que le génocide. Afin de protéger pleinement la nature, il est nécessaire de criminaliser ceux qui détruisent délibérément de vastes étendues du monde naturel, causant à leur tour d'innombrables dommages à l'homme. Nous continuerons à faire campagne pour éradiquer l'écocide en Belgique et dans le monde". 

En outre, la Belgique est devenue le premier pays européen à reconnaître l'écocide comme un crime international, sur la base de la définition consensuelle proposée en 2021 par le Groupe d'experts indépendants (PEI) convoqué par la Fondation Stop Ecocide, dans son code pénal. 

Le pays a déjà reconnu le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression et ajoute maintenant un élément centré sur la nature à son code pénal en reconnaissant un cinquième crime en vertu du droit international : l'écocide. 

Samuel Cogolati, député fédéral (Ecolo), qui a joué un rôle important dans la défense de l'inscription de l'écocide dans le nouveau code pénal, a déclaré:
"Après 4 ans de combat au Parlement et dans la société civile, notre code pénal vient enfin au secours de la planète : les pires atteintes à l'environnement sont sur le point d'être criminalisées. Notre mobilisation porte ses fruits ! Envoyons un signal fort à la communauté internationale : le Parlement belge reconnaît l'écocide comme un cinquième "crime international".

Jojo Mehta, PDG et cofondateur de Stop Ecocide International, a déclaré :
"La Belgique a fait preuve aujourd'hui d'un leadership fort, non seulement au niveau national, mais aussi au nom de tous ceux qui sont rendus plus vulnérables et dont les moyens de subsistance sont directement menacés lorsque les plus puissants de la société prennent des décisions qui aboutissent à une destruction massive de l'environnement.

"Le débat sur la législation relative à l'écocide suscite actuellement un véritable élan à tous les niveaux. Au cours de l'année écoulée, de plus en plus d'États ont pris des mesures concrètes en vue de créer de nouveaux crimes nationaux d'écocide, notamment les Pays-Bas, l'Écosse, le Mexique, le Brésil, l'Angleterre, l'Italie et l'Espagne. 

"Grâce à des voix éminentes comme celle de la Belgique, des progrès tangibles sont accomplis au niveau international, et plus particulièrement en Europe après l'accord conclu en novembre dernier pour inclure les crimes liés à l'écocide dans la directive révisée de l'UE sur les crimes contre l'environnement. 

"Je ne doute pas que le crime d'écocide sera reconnu au niveau international dans un avenir proche".

L'inclusion de l'écocide dans le code pénal actualisé a bénéficié d'un soutien important de la part de la société civile, une pétition lancée par Greenpeace ayant recueilli plus de 43 000 signatures .

Greenpeace faisait partie d'une coalition d'organisations actives en Belgique qui se sont réunies sur cette question, notamment Stop Ecocide International, Canopea, Rise for Climate, Climate Justice for Rosa, la Fondation européenne pour le droit du vivant, Kaya, Climate Coalition et les Grands-parents pour le climat.