L’Azerbaïdjan criminalise l’écocide
Résumé:
La République d'Azerbaïdjan a adopté une legislation modifiant son Code pénal afin d’y introduire un nouveau crime : l’écocide.
L’amendement n° 104-1, proposé par le président Ilham Aliyev, a été adopté sans modification à l’issue des trois lectures au Parlement et est entré en vigueur le 22 octobre 2024.
Ce nouveau crime est intégré au chapitre du Code pénal consacré aux crimes contre la paix et l’humanité et est passible d’une peine d’emprisonnement de dix à quinze ans. La loi définit l’écocide comme :
« La commission intentionnelle d’actes entraînant la destruction massive de la flore ou de la faune, l’empoisonnement de l’atmosphère, des terres ou des ressources en eau, ou d’autres actes portant atteinte à l’environnement, lorsque ces actes provoquent une catastrophe écologique ou créent un risque réel de survenance d’une telle catastrophe. »
L’adoption de cette nouvelle loi est intervenue à la veille de l’accueil par le pays de la COP29, le sommet des Nations Unies sur le climat, organisé à Bakou en novembre 2024.
Le texte législatif, intitulé « Loi portant modification du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan », est disponible sur le site du Parlement azerbaïdjanais ici.