L'Azerbaïdjan érige l'écocide en infraction pénale
Résumé:
La République d'Azerbaïdjan a adopté une loi visant à modifier son code pénal national en y ajoutant un nouveau délit d'écocide.
L'amendement 104-1, présenté par le président Ilyam Alihev, a franchi les trois étapes du vote au Parlement sans être modifié, avant d'entrer en vigueur le 22 octobre 2024.
Ce nouveau délit figure dans le Code pénal azerbaïdjanais, dans la section consacrée aux crimes contre la paix et l'humanité, et est passible d'une peine d'emprisonnement de dix à quinze ans. La législation définit l'écocide comme suit :
« La commission intentionnelle d'actes visant à détruire massivement la flore ou la faune, l'empoisonnement de l'atmosphère, des sols ou des ressources en eau, ou tout autre acte portant atteinte à l'environnement, lorsque ces actes provoquent une catastrophe écologique ou font peser un danger réel de catastrophe écologique ».
L'adoption de cette nouvelle loi est intervenue à la veille de l'organisation par le pays du sommet sur le climat COP29, qui se tiendra à Bakou en novembre 2024.
Le texte de loi, intitulé « Sur les modifications apportées au Code pénal de la République d'Azerbaïdjan », est disponible sur le site web du Parlement azerbaïdjanais ici.