Qui contrôle le climat ?
À mesure que la géo-ingénierie progresse, le droit relatif à la criminalisation de l’écocide offre un cadre crédible pour protéger la Terre
Par Anna Faye Maddrick, conseillère juridique sur le climat auprès de la Mission permanente du Vanuatu auprès des Nations unies et doctorante en droit relatif à la criminailisation de l’écocide à l’Université de Bologne.
Schéma illustrant l’injection d’aérosols stratosphériques et l’éclaircissement des nuages marins. Crédit : Chelsea Thompson, NOAA Research, gouvernement des États-Unis.
Schéma illustrant l'injection d'aérosols dans la stratosphère et l'éclaircissement des nuages marins. Crédit : Chelsea Thompson, NOAA Research, gouvernement américain.
Les projets de géo-ingénierie sont très variés. L’éclaircissement des nuages marins consisterait à pulvériser des particules de sel dans les nuages de basse altitude afin d’augmenter leur pouvoir réfléchissant, tandis que l’injection d’aérosols stratosphériques viserait à libérer des particules réfléchissantes dans la haute atmosphère afin de réduire la quantité de lumière solaire atteignant la surface terrestre. D’autres projets envisagent de fertiliser les océans avec du fer pour stimuler les proliférations d’algues absorbant le dioxyde de carbone, tandis que le projet « Seabed Curtain » propose d’ancrer une barrière de 80 kilomètres sur le fond océanique devant le glacier Thwaites, en Antarctique, afin de bloquer les eaux chaudes qui accélèrent son effondrement.
L’entreprise américaine Make Sunsets vend déjà des « crédits de refroidissement » et libère des ballons transportant du dioxyde de soufre dans la stratosphère. Dans l’ensemble, les financements consacrés à la recherche sur la gestion du rayonnement solaire ont presque triplé en 2025.
Pendant la majeure partie de l’histoire de la Terre, seule la nature possédait le pouvoir de remodeler les systèmes planétaires. Les périodes glaciaires avançaient et reculaient ; volcans, astéroïdes et même apparition de nouvelles espèces modifiaient profondément l’atmosphère. Les sociétés humaines pouvaient transformer les paysages, mais non les systèmes environnementaux fondamentaux qui régulent la vie sur Terre.
Les combustibles fossiles ont changé cette relation. En exploitant des centaines de millions d’années d’énergie solaire stockée et en les combinant avec des technologies toujours plus puissantes, l’humanité a acquis une influence autrefois réservée aux forces planétaires elles-mêmes. La géo-ingénierie,tout comme les pratiques existantes de modification météorologique telles que l’ l'ensemencement des nuages, utilisé depuis des décennies notamment en Chine, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis et en Australie, pousse cette transformation un pas plus loin : il ne s’agit plus seulement d’altérer le climat de manière involontaire, mais de tenter de le gérer délibérément.
Contrairement aux mécanismes créés par l’homme, comme un moteur à réaction, qui sont compliqués mais fondamentalement connaissables, le climat terrestre constitue un système complexe. Son comportement résulte d’innombrables interactions et boucles de rétroaction, de sorte qu’une intervention dans une partie du système peut entraîner ailleurs des conséquences impossibles à prédire totalement.
L’impact de toute intervention à l’échelle planétaire serait nécessairement… planétaire.
Les modèles suggèrent que la géo-ingénierie solaire pourrait perturber les courants océaniques et modifier les régimes de précipitations à l’échelle de régions entières, avec des conséquences potentiellement profondes pour les écosystèmes, les ressources en eau et l’agriculture. La fertilisation des océans risque de favoriser des proliférations d’algues toxiques créant des zones mortes dépourvues d’oxygène, dévastatrices pour les chaînes alimentaires marines. Même une intervention apparemment limitée, comme une barrière sous-marine devant un seul glacier, pourrait perturber la circulation océanique et la vie marine de manière susceptible de se propager bien au-delà du site concerné. Chacune de ces propositions implique une intervention dans des systèmes dont la complexité demeure seulement partiellement comprise.
Les enjeux cruciaux liés à la marchandisation des biens communs mondiaux
Les biens communs mondiaux désignent traditionnellement la haute mer, l’atmosphère et l’espace extra-atmosphérique : des domaines qui échappent à la souveraineté nationale et constituent un patrimoine collectif de l’humanité, à l’abri des revendications territoriales et de la privatisation.
Observation de la Terre réalisée par l’équipage de l’Expédition 44. Crédit : NASA.
Au plus fort de la course à l’espace, en 1967, la communauté internationale adopta le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, déclarant l’espace patrimoine commun de l’humanité, hors de toute appropriation nationale et destiné au bénéfice de tous. Si la portée juridique du principe de patrimoine commun de l’humanité (PCH) reste débattue, son idée fondamentale est que certains espaces sont trop importants pour être réduits aux intérêts particuliers des États et que leur gouvernance doit refléter des responsabilités envers l’humanité tout entière. Dans la gestion durable de biens communs mondiaux de plus en plus commercialisés et militarisés, le respect de ce principe ainsi que des cadres juridiques associés demeure essentiel.
Ce principe est toutefois de plus en plus mis sous pression. L’économie spatiale mondiale valait plus de 600 milliards de dollars en 2024 et devrait dépasser les 1 800 milliards dans la décennie à venir. Plus de 14 000 satellites actifs, souvent dotés de capacités militaires duales, orbitent actuellement autour de la Terre, la plupart étant exploités par des entreprises privées. Parallèlement, les gouvernements considèrent de plus en plus l’espace comme un domaine stratégique, déployant des satellites de surveillance, développant des armes antisatellites et rivalisant pour le contrôle des infrastructures spatiales dont dépendent les armées modernes. L’absence actuelle de réglementation contraignante, ainsi que les liens étroits entre acteurs privés et publics, soulèvent d’importantes préoccupations sociales et environnementales.
Le site Internet de Reflect Orbital présente les avantages de son service « Sunlight on Demand ».
Aucune instance internationale ne réglemente efficacement ce que les entreprises privées peuvent faire des biens communs qu’elles colonisent à un rythme effréné. Reflect Orbital, une start-up américaine dont les ambitions sont davantage commerciales que climatiques, développe actuellement une constellation de satellites destinés à rediriger la lumière du soleil vers des clients payants. « De la lumière solaire à la demande », comme le dit l’entreprise, qui prévoit de passer de deux satellites en 2026 à plus de 50 000 d’ici 2035.
Une géo-ingénierie telle que ce « soleil à la demande » opère dans ce même vide juridique et implique une manipulation délibérée de l’environnement radiatif terrestre depuis l’espace. Les partisans de la géo-ingénierie solaire soutiennent que l’aggravation du changement climatique laisse peu d’alternatives à l’humanité. Mais le fait que le changement climatique présente des risques graves ne signifie pas que toute intervention technologique soit automatiquement justifiée. Le danger ne réside pas seulement dans les conséquences imprévues, mais dans le fait que l’humanité développe le pouvoir de manipuler les systèmes planétaires sans aucun cadre convenu définissant qui peut le faire, dans quelles conditions et avec quelle responsabilité.
C'est là qu'intervient le droit relatif a la criminalisation de l'écocide .
Le droit relatif à la criminalisation de l’écocide comme bouclier pour le monde vivant
Chaque société trace des lignes autour de ce qu’elle considère comme intolérable, et le droit pénal international exprime certains des tabous les plus fondamentaux en les qualifiant de crimes d’atrocité : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Le droit de l’écocide vise à étendre ce cadre à la relation de l’humanité avec le monde vivant.
En 2021, un groupe indépendant d’experts juridiques internationaux a a défini l’écocide comme « des actes illégaux ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ». Comme pour les autres crimes internationaux fondamentaux, l’objectif ultime du droit de l’écocide est la prévention : dissuader les formes les plus graves de destruction en établissant une responsabilité pénale individuelle pour les personnes détenant le pouvoir.
Ce qui n’était autrefois qu’une proposition essentiellement académique ou issue de la société civile suscite désormais un engagement diplomatique et législatif actif dans le monde entier. En 2024, le Vanuatu, les Fidji et les Samoa ont officiellement proposé de modifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin de reconnaître l’écocide comme cinquième crime international. Parallèlement, des initiatives régionales émergent en Amérique latine, en Europe et en Afrique, tandis que des pays comme la la France, la Belgique et, plus récemment, Maurice ont déjà adopté des infractions spécifiques d’écocide. Des projets législatifs progressent également en Écosse, en Italie, aux Pays-Bas, au Ghana, en Inde, aux Philippines, en Argentine et au Pérou.
Le droit relatif à la criminalisation de l’écocide trouve ses origines historiques dans la guerre du Vietnam, période durant laquelle l’utilisation de l’environnement comme arme de guerre, notamment par des pratiques de modification météorologique, conduisit à la dénonciation internationale de tels actes comme relevant de « l’écocide » et à l’élaboration de cadres juridiques destinés à protéger l’environnement en période de conflit armé. Cinquante ans plus tard, le développement de la géo-ingénierie soulève des défis internationaux comparables. En mettant l’accent sur la dissuasion, la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes aux plus hauts niveaux des décisions gouvernementales et des entreprises, le droit de l’écocide peut renforcer explicitement ces cadres juridiques historiques grâce à des solutions modernes et contraignantes.
la loi sur l'écocide son origine historique dans la guerre du Vietnam, une période où l'utilisation de l'environnement comme arme de guerre, notamment par le biais de pratiques de modification climatique, a conduit à la qualification internationale de ces agissements d'« écocide » et à l'élaboration de cadres juridiques visant à protéger l'environnement en cas de conflit armé. Cinquante ans plus tard, le développement de la géo-ingénierie pose des défis internationaux similaires. En mettant l’accent sur la dissuasion, la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes aux plus hauts niveaux de la prise de décision gouvernementale et des entreprises, la loi sur l'écocide renforcer explicitement ces cadres juridiques historiques grâce à des solutions modernes applicables.