Pas de peine de prison pour la « pire catastrophe environnementale du Brésil » ? C'est exactement pour cela que le Brésil doit criminaliser l'écocide.
Cet article a été rédigé par Pricila Cardoso de Aquino, doctorante en droit socio-environnemental à l'Université pontificale catholique du Paraná (PUCPR) et coordinatrice pour le climat et l'Amérique latine au sein du Centre de défense des droits de l'environnement (EDLC).
Cet article a été publié pour la première fois dans le journal brésilien Valor Econômico. Vous pouvez consulter l'original (en portugais) ici.
Dommages causés à l'environnement autour du site une semaine après la rupture du barrage, le 12 novembre 2015. ©CNES 2015 Distribution Airbus DS.
Dix ans après la rupture du barrage de Fundão à Mariana, la Haute Cour de Londres a enfin rendu son verdict. En novembre 2025, la Cour a reconnu la responsabilité de la société minière BHP, en vertu du droit brésilien, dans ce qui est considéré, assez largement, comme la plus grande catastrophe environnementale de l'histoire du pays.
Le 5 novembre 2015, la rupture du barrage a provoqué le déversement de plus de 40 millions de mètres cubes de résidus miniers toxiques. Dix-neuf personnes ont perdu la vie. Le district de Bento Rodrigues a été détruit. Le Rio Doce a été contaminé sur 600 kilomètres, jusqu'à l'océan. Aujourd'hui, plus de 600 000 personnes sont parties prenantes dans le procès, dont les dommages-intérêts sont estimés à 22 milliards d'euros, soit environ 132 milliards de reais.
Cette décision revêt une grande importance. Elle confirme qu’une multinationale ne peut tirer profit d’une opération à haut risque, la diriger et, en cas de catastrophe, se retrancher derrière sa structure organisationnelle. Elle témoigne également d’une évolution notable : les tribunaux sont de plus en plus enclins à examiner la responsabilité de la société mère pour les dommages causés par ses filiales, y compris dans des contextes transnationaux.
Mais un point crucial reste inchangé : les principaux décideurs qui ont créé les conditions de cette catastrophe ne sont pas exposés à une responsabilité pénale personnelle. Les procédures civiles peuvent indemniser, mettre au jour des faits et attribuer les responsabilités. Mais elles constituent un instrument limité lorsqu’il s’agit de dissuader les comportements criminels. L'affaire Mariana a duré une décennie, a mobilisé des centaines de milliers de victimes et leurs proches, a nécessité des ressources juridiques extraordinaires et n'a été possible que grâce à une circonstance exceptionnelle : la cotation en bourse de la société mère de BHP au Royaume-Uni. Ce n'est pas un système conçu pour prévenir les catastrophes; c'est une voie exceptionnelle, une réponse tardive à une tragédie déjà survenue.
Lorsque la destruction grave de l'environnement est considérée uniquement comme un coût financier, le message adressé aux conseils d'administration est trop faible. Même des accords à plusieurs milliards de dollars peuvent être absorbés, couverts par des assurances ou reportés de plusieurs années par le biais d'appels et d'ententes. Le droit pénal agit différemment. Il fixe une limite. Il s'adresse aux individus. Il fait comprendre aux décideurs que certains risques sont tout simplement inacceptables.
C'est dans ce contexte que la proposition visant à ériger l'écocide en crime prend tout son sens.
Cette idée moderne a été développée par l'avocate Polly Higgins, qui a plaidé pour que les formes les plus graves de destruction de l'environnement soient reconnues au même titre que le génocide et les crimes contre l'humanité. En 2021, un groupe d'experts indépendants a proposé une définition juridique qui a guidé ce débat : des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
Ce qui a changé ces dernières années, c'est que ce n'est plus seulement une idée audacieuse.
La directive révisée de l'UE relative aux crimes contre l'environnement (2024) impose aux États membres de criminaliser les comportements « comparables à un écocide » et, parallèlement, la Convention du Conseil de l'Europesur la protection de l'environnement par le droit pénal (ouverte à la signature en décembre 2025) introduit une catégorie d'actes « équivalant à un écocide ».
En juillet 2025, les ministres africains de l'Environnement ont décidé d'inscrire l'écocide parmi les principales priorités environnementales stratégiques du continent pour la période 2025-2027.
La Conférence ministérielle africaine sur l'environnement (AMCEN) a inscrit l'écocide parmi ses priorités environnementales stratégiques pour la période 2025-2027. Sur la scène internationale, une proposition officielle visant à inclure l'écocide parmi les crimes relevant du Statut de Rome de la Cour pénale internationale a été présentée en 2024 par une coalition d'États dont font partie le Samoa et les Fidji et menée par le Vanuatu.
Le Brésil ne fait pas exception à cet élan. En 2023, la commission de l'environnement de la Chambre des députés a approuvé la proposition de loi n° 2 933, qui propose d’ériger l’écocide en crime dans le droit brésilien, avec des peines pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison pour les personnes occupant des postes décisionnels à haut niveau. Le Brésil fait partie des nombreux États qui font actuellement progresser leur législation nationale en matière d'écocide, aux côtés de l'Inde, du Ghana, des Philippines, de la Polynésie française, des Pays-Bas, de l'Italie, de l'Écosse et du Pérou.
L'affaire Mariana montre à quel point ce débat est urgent.
Si une telle loi était adoptée, les catastrophes de cette ampleur ne seraient plus considérées comme de simples questions d'indemnisation. Les décisions qui entraînent des risques connus de dommages extrêmement graves entraîneraient une responsabilité pénale directe.
Il ne s'agit pas ici de remplacer la responsabilité civile, qui reste essentielle. Il ne s'agit pas non plus de criminaliser tous les désastres environnementaux. Il s'agit de reconnaître qu'il existe des situations où le préjudice est si grave, les risques si évidents et les conséquences si étendues que la réponse juridique doit aller au-delà de l'indemnisation. Mariana a clairement mis en évidence le fossé qui existe entre l'indemnisation et la dissuasion.
Si l'on peut prendre des décisions qui entraînent le déversement de millions de mètres cubes de résidus toxiques, détruisent des communautés entières et contaminent des écosystèmes sur des centaines de kilomètres, et que la pire conséquence pour les responsables est que l'entreprise finisse par payer une amende, alors la loi ne remplit pas encore pleinement son rôle.
Une loi sur l'écocide ne remplacerait pas les actions civiles. Elle viendrait les compléter. Elle instaurerait une responsabilité pénale individuelle dans les cas les plus graves, lorsque les dommages sont extrêmement importants, que les risques étaient connus et que la destruction dépasse le simple cadre de pertes privées pour toucher des écosystèmes et des communautés tout entiers.
Est-il acceptable que des catastrophes de cette ampleur n'entraînent aucune responsabilité pénale individuelle ? Si nous voulons prendre au sérieux la prévention d'une nouvelle catastrophe comme celle de Mariana, c'est précisément à cette question que la loi doit désormais répondre.