La France inscrit l'écocide dans la loi, de deux manières différentes

La loi française sur le climat et la résilience, adoptée cette semaine, inclut l'écocide non pas dans un, mais dans deux contextes.  

D'abord, en tant que "délit" en droit national (article 231-3), qui prévoit jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour les auteurs d'infractions qui "causent un préjudice grave et durable à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau". Ce n'est peut-être pas toute l'ampleur envisagée par l'Assemblée citoyenne pour le climat qui visait une qualification plus stricte de l'écocide en tant que "crime", mais il s'agit tout de même d'une infraction passible de lourdes peines.

Deuxièmement, le gouvernement est tenu, en vertu de l'article 296 de la nouvelle loi, de faire rapport au parlement dans un délai d'un an sur "son action en faveur de la reconnaissance de l'écocide comme un crime pouvant être jugé par les juridictions pénales internationales".