Criminaliser l'écocide : le commerce dans les limites de la planète
Ce blog fait partie d'une série destinée à offrir un espace dédié aux nombreux mouvements/campagnes mondiaux qui luttent contre la destruction des écosystèmes, afin qu'ils puissent partager leurs histoires, leurs récits et leurs points de vue.
Ce blog a été rédigé par Sue Miller, responsable des réseaux mondiaux de Stop Ecocide International, et publié à l'origine par la Confédération de l'industrie britannique (CBI ).
Les affaires dans les limites de la planète : comment une nouvelle loi sur l'écocide peut aider
Imaginez un monde où le commerce et la Terre peuvent tous deux prospérer, où les entreprises respectueuses de l'environnement ne sont pas dévalorisées par celles qui externalisent leurs coûts réels pour la nature, où les entreprises peuvent investir dans un avenir stable et durable.
Ce monde pourrait être plus proche que vous ne le pensez.
La Soil Association est fière d'être membre du réseau Business for Ecocide Law et signataire de la lettre ouverte aux entreprises de Stop Ecocide International.
Qu'est-ce que l'écocide?
Ecocide - du grec "oikos", qui signifie maison, et du latin "cadere", tuer - est un mot qui gagne du terrain et de l'importance à mesure que nous commençons à comprendre collectivement les dommages que nous infligeons à la Terre. L'écocide se produit parce qu'il n'est pas empêché de manière adéquate par la loi.
Les lois qui régissent l'activité commerciale ont été créées à une époque où les ressources de la Terre semblaient infinies et la Terre elle-même invincible. Mais elles n'ont pas évolué au rythme de notre capacité de destruction et ne sont plus en mesure de prévenir les dégâts que nous causons. Le devoir envers les actionnaires l'emporte toujours sur le devoir envers la planète. Les investissements et les subventions continuent d'aller vers des activités qui nuisent au lieu de guérir. Nous sommes enfermés dans un cycle d'extraction incessante, de production de masse et d'élimination irréfléchie sans réelle considération pour l'effet que cela a sur la Terre. Les lois, pactes, traités et accords existants se sont révélés inefficaces contre les pires pratiques. Les amendes ou les dommages civils infligés aux entreprises polluantes - si tant est qu'il y en ait - sont traités comme des dépenses d'entreprise, sans commune mesure avec les vastes profits réalisés.
Si nous voulons protéger la Terre d'une destruction irréfléchie et inconsidérée, nous devons changer les règles.
En juin 2021, un groupe d'experts indépendants composé de juristes internationaux (IEP), convoqué par la fondation Stop Ecocide, a publié une définition d'un nouveau crime international d'écocide, destiné à être ajouté en tant qu'amendement au document fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Il y prendrait place aux côtés des crimes que l'humanité considère comme les plus graves : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes d'agression. Et, comme nous commençons à le voir, les effets d'une grave atteinte à l'environnement peuvent être aussi néfastes qu'un génocide.
La définition est la suivante :
"Écocide" signifie des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.
Elle vise à décourager les pires actes de dégradation de l'environnement en engageant la responsabilité pénale personnelle des principaux décideurs, en fixant une limite au-delà de laquelle les activités commerciales nuisibles sont jugées inacceptables et en faisant de l'Europe un lieu plus sûr et plus durable où chacun peut prospérer.
Objectif ultime : l'écocide en tant que droit international
L'objectif ultime est d'inscrire la loi sur l'écocide dans le cadre de la CPI, où elle constituera une protection internationale et transfrontalière. Toutefois, à la suite de la publication de la définition du PEI, un certain nombre de pays ont déjà décidé de faire avancer leurs propres lois nationales sur l'écocide en s'appuyant sur cette définition. La Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Mexique et le Brésil ont tous des projets de loi sur l'écocide en cours d'examen par leur parlement. Le Chili, lorsqu'il a récemment consolidé les lois environnementales existantes dans sa constitution, a incorporé des éléments de la définition du PEI. Et, à l'heure où nous écrivons ces lignes, un nouveau crime contre l'environnement, basé sur la définition, est envisagé par l'Union européenne.
Les investisseurs le veulent aussi
Les gouvernements ne sont pas les seuls à constater la nécessité d'une loi sur les écocides. Les investisseurs le réclament également. L'International Corporate Governance Network, une organisation dont les membres gèrent 70 000 milliards de dollars, a publié des déclarations à l'intention des COP26 et COP27, appelant les gouvernements et les organismes de normalisation à soutenir la création d'un nouveau crime international d'écocide.
"Les entreprises qui œuvrent en faveur d'une économie plus durable auraient tout à gagner à ce que l'écocide soit reconnu comme un délit. - Hans Stegeman, économiste en chef, Banque Triodos
Ce que l'écocide signifie pour les entreprises
Pour la plupart des entreprises, il n'y a rien à craindre de la loi sur l'écocide et beaucoup à y gagner. Elle est conçue pour pénaliser uniquement les responsables des dommages environnementaux les plus graves et ne sera pas rétroactive. Les entreprises qui sont correctement gérées et qui font preuve de diligence raisonnable ont très peu de chances de se retrouver dans le collimateur.
Elle permettra de créer des conditions de concurrence plus équitables et de décourager la prise de décisions préjudiciables. Elle garantira que les entreprises qui s'efforcent d'opérer de manière durable ne seront plus minées par celles qui prennent des raccourcis, et leur donnera plus de confiance dans l'intégrité de leurs chaînes d'approvisionnement. La loi sur l'écocide encouragera les pratiques responsables et canalisera les investissements et les talents vers une innovation saine. Et, sur le plan personnel, elle contribuera à protéger notre seule maison, notre santé, notre avenir et celui de ceux que nous aimons.
La loi sur l'écocide est une loi pour notre temps et elle est en route.
Pour en savoir plus sur la loi sur l'écocide, visitez le site web de Stop Ecocide International.
Vous pouvez également signer notre lettre ouverte aux entreprises appelant les gouvernements du monde entier à soutenir la création d'un crime international d'écocide. Si vous pensez que votre entreprise pourrait bénéficier d'une séance d'information plus approfondie sur le droit des écocides, envoyez un courriel à sue@stopecocide.earth.