La reconnaissance du crime d'écocide en France
La reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome est une étape décisive pour préserver notre planète et assurer un avenir viable pour les générations futures. En intégrant le crime d'écocide dans le droit pénal de l'environnement cette démarche permettrait de sanctionner les atteintes graves à l'environnement et de lutter contre l'impunité des responsables de ces crimes écologiques.
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La qualification en simple délit atténue la gravité des faits.
La définition est partielle et ne couvre pas l'ensemble des crimes environnementaux graves.
Le rapport annoncé pour 2022, visant à étudier un renforcement de la reconnaissance de l'écocide, n'a jamais été publié.
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La directive européenne de 2024 marque un progrès significatif, en identifiant 20 comportements susceptibles, sous certaines conditions, de déconstituer desécocides.
Elle demande néanmoins aux États membres d'être ambitieux et d'aller plus loin que les standards minimums qu'elle fixe.
C'est une occasion unique pour la France : en transposant cette directive, elle peut choisir de réhausser son niveau de protection, dereconnaître l'écocide comme un crime, et de devenir un leader européen en matière de justice écologique.
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Pour être à la hauteur des enjeux écologiques, la France doit :
Reconnaître l'écocide comme un crime en droit français .
Adopter une définition autonome et complète, telle que celle proposée par le groupe d'experts indépendants:
" actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l'environnement des dommages graves, étendus ou durables. "
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Le terme " écocide " est dérivé des mots grecs οἶκος (maison) et latins caedere (tuer). Il désigne la destruction de la Terre, notre maison commune, au point de mettre en péril la stabilité écologique et la vie sur la planète. Face à l'effondrement des écosystèmes, aux dérèglements climatiques et à l'épuisement des ressources naturelles, le concept d'écocide prend une dimension cruciale.
Les catastrophes telles que les déversements chimiques, la déforestation massive, la destruction d'habitats et d'espèces animales et végétales, les pollutions des eaux et des sols, ainsi que des événements tragiques comme l'usage de l'Agent Orange au Vietnam, les marées noires (notamment la catastrophe de l'Erika) ou la pollution du delta du Niger, illustrent la gravité des dommages irréversibles causés à l'environnement et aux communautés humaines.
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De nombreuses atteintes à l'environnement restent aujourd'hui sans conséquence juridique, laissant les responsables échapper à toute sanction.
La reconnaissance de l'écocide permettrait :d'imposer des sanctions à la hauteur des destructions,
d'offrir une protection juridique aux écosystèmes et aux populations vulnérables,
de renforcer la justice écologique,
de garantir aux générations futures une planète vivable.
C'est un rempart essentiel contre l'impunité de celles et ceux qui organisent ou profitent de la destruction des écosystèmes.
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La Loi Climat et Résilience de 2021 a introduit l'écocide dans le droit français, mais de manière insuffisante. L'écocide y est classé comme un délit, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait qu'il soit reconnu comme un crime.
La définition retenue, très technique, renvoie à des réglementations spécifiques et ne permet pas de qualifier ni de sanctionner efficacement les destructions environnementales d'ampleur majeure.
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Dans la presse
| Date | Médias / Revue | Titre | Type | Auteur(s) | URL |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2025 | Dictionnaire d’écologie politique (Cairn) | Écocide | Avis académique | Collectif | Voir |
| 1er octobre 2025 | Revue juridique de l’environnement | Une réforme sans précédent de la directive sur la criminalité environnementale | Article doctrinal | Collectif | Voir |
| 6 mai 2025 | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | La codification de l’écocide dans le droit français : l’urgence d’un changement de paradigme | Article doctrinal | Collectif | Voir |
| 16 mai 2025 | Village de la Justice | Convention du Conseil de l’Europe sur l’environnement : pas avant 2027… mais quelle sera sa portée réelle ? | Analyse juridique | - | Voir |
| 5 mai 2025 | Actualités juridiques | Droit de l’environnement : entre ambition normative et démantèlement progressif | Analyse juridique | - | Voir |
| 2 décembre 2025 | Stop à l'écocide / Conseil pour le climat | Manuel pour l'éradication de l'écocide au niveau national | Manuel juridique | Collectif | Voir |
| 28 octobre 2024 | JCP A (La Semaine Juridique) | Directive 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : un nouvel élan pour la reconnaissance du crime d’écocide | Article doctrinal | Julia Thibord | Voir |
| 4 juillet 2024 | Actu-Environnement | Écocide — définition | Fiche juridique | - | Voir |
| 22 mai 2024 | Le Nouvel Obs | « Notre système pénal est totalement déconnecté de l’urgence climatique » | Entretien | Julia Thibord | Voir |
| 2024 | Lexbase Pénal | Le crime d’écocide dans la directive européenne relative à la criminalité environnementale | Article doctrinal | Julia Thibord | Accès à Lexbase |
| 29 juin 2023 | Université Paris-Nanterre | L’écocide, un concept en quête de reconnaissance internationale | Article universitaire | - | Voir |
| 29 mars 2023 | Mines Paris PSL | L’écocide en France : les difficultés juridiques liées à l’émergence d’un concept militant | Rapport universitaire | - | Voir |
| 2023 | AJ Pénal | L’incrimination de l’écocide en droit français : état des lieux et perspectives | Article doctrinal | Julia Thibord | Accès à Dalloz |
| 2022 | Revue juridique de l’environnement | La reconnaissance du crime d’écocide en droit international : état des lieux | Article doctrinal | Laurent Neyret | Accès à Cairn |
| 6 octobre 2022 | Le Monde | « L’écocide est un crime et doit être jugé comme tel, en temps de paix comme en temps de guerre » | Tribune | Valérie Cabanes et al. | Voir |
| 2022 | France Culture | L'écocide est-il le crime du XXIe siècle ? | Podcast / émission | - | Voir |
| 1er mars 2022 | Village de la Justice | CJIP Environnement : bilan intermédiaire | Analyse juridique | - | Voir |
| 11 septembre 2021 | Actualités juridiques | Les principales dispositions de la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le changement climatique | Analyse juridique | - | Voir |
| 14 septembre 2021 | Village de la Justice | Loi Climat et Résilience : l’évolution discrète de la remise en état dans le droit pénal de l’environnement | Analyse juridique | - | Voir |
| 26 août 2021 | Actualités juridiques | Un procès fictif pour juger les rejets de boues rouges en Méditerranée | Analyse juridique | - | Voir |
| 25 août 2021 | Légifrance | Article L231-3 du Code de l’environnement (écocide) | Texte juridique | État français | Voir |
| 22 août 2021 | Vie publique | Loi Climat et Résilience : création du délit d’écocide | Fiche de présentation de l'établissement | - | Voir |
| 2021 | Gazette du Palais | Loi Climat : création du délit général de pollution et du délit d’écocide | Commentaire juridique | - | Accès à la Gazette du Palais |
| 3 juin 2021 | Actualités juridiques | Le projet de loi « Climat et résilience » et la protection judiciaire de l’environnement | Analyse juridique | - | Voir |
| 19 mars 2021 | Dernières Nouvelles d’Alsace | Pourquoi le délit d’écocide adopté par les députés ne servira pas à grand-chose | Article de presse | - | Voir |
| 19 mars 2021 | Le Dauphiné Libéré | Climat : les députés rejettent également le délit d’écocide proposé par la Convention citoyenne | Article de presse | - | Voir |
| 3 septembre 2021 | Le Monde | Le délit d’écocide : une pseudo-répression qui passe à côté de son objectif | Tribune | Juristes et universitaires | Voir |
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Le rôle de la coalition Stop Ecocide en France
La Coalition Stop Ecocide France, coordonnée par Droits et Mouvements Sociaux et Stop Ecocide International, œuvre à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime à part entière, aux côtés d’une multitude d’organisations très engagées.
Elle réclame une réforme du droit pénal de l’environnement et soutient les efforts visant à inscrire l’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
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