La reconnaissance du crime d'écocide en France
La reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome est une étape décisive pour préserver notre planète et assurer un avenir viable pour les générations futures. En intégrant l'écocide dans le droit pénal, cette démarche permettrait de sanctionner les atteintes graves à l'environnement et de lutter contre l'impunité des responsables de ces crimes écologiques.
Qu'est-ce que l'écocide ?
Le terme "écocide" est dérivé des mots grecs οἶκος (maison) et latins caedere (tuer). Il désigne la destruction de la Terre, notre "maison commune", au point de mettre en péril la stabilité écologique et la vie sur la planète. Face à l'effondrement des écosystèmes, aux dérèglements climatiques et à l'épuisement des ressources naturelles, le concept d'écocide prend une dimension cruciale.
Les catastrophes telles que les déversements chimiques, la déforestation massive, la destruction d'habitats et des espèces animales et végétales, les pollutions des eaux et des sols, ainsi que des événements tragiques comme l'usage de l'Agent Orange au Vietnam, les marées noires telles que la catastrophe de l'Erika au large des côtes bretonnes ou la pollution du delta du Niger, illustrent la gravité des dommages irréversibles causés à l'environnement et aux communautés humaines.
Pourquoi la reconnaissance de l'écocide est nécessaire
De nombreuses atteintes à l'environnement restent actuellement sans conséquence juridique, laissant les responsables échapper à toute forme de sanction. La reconnaissance de l'écocide permettrait d'imposer des sanctions et d'offrir aux écosystèmes et aux populations vulnérables une véritable protection juridique, en renforçant la justice écologique à l'échelle mondiale.
Cela constitue également un rempart contre l'impunité des responsables de la destruction des écosystèmes, tout en offrant aux générations futures la garantie d'une planète vivable et préservée.
L'écocide dans le droit français
La Loi Climat et Résilience de 2021 a introduit l'écocide dans le droit français, mais de manière insuffisante. L'écocide est classé comme un délit, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait qu'il soit reconnu comme un crime. Cette définition restreinte de l'écocide renvoie à des réglementations techniques et ne permet pas de rendre justice aux actes de destruction environnementale d'une ampleur majeure.
Les limites de la Loi Climat et Résilience
L'introduction de l'écocide comme un délit atténue sa gravité, en ne répondant pas à l'urgence de la situation. La définition adoptée reste partielle et ne s'étend pas à toutes les formes de crimes environnementaux. Par ailleurs, le rapport attendu en 2022 pour élargir la reconnaissance de l'écocide n'a toujours pas été publié, malgré les engagements de l'État.
La directive européenne sur la criminalité environnementale
La directive européenne de 2024 marque un progrès en identifiant 20 comportements pouvant être assimilés à l'écocide. Cependant, cette directive demeure partielle et ne couvre pas toutes les atteintes environnementales susceptibles de causer des dommages graves à la planète.
Ce qu'il reste à accomplir dans le droit français
Pour que la France soit à la hauteur des enjeux écologiques actuels, il est crucial de :
Reconnaître l'écocide comme un crime dans le Code pénal.
Adopter une définition autonome et complète de l'écocide, comme le propose groupe d'experts indépendants pour la définition juridique de l'écocide: "actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l'environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.."
Comment agir ?
Nous vous invitons à soutenir notre cause en signant la pétition : https://action.wemove.eu/sign/2024-7-reconnaitre-le-crime-decocide-FR. En vous engageant, vous contribuez à la reconnaissance de l'écocide en tant que crime et à la mise en place de sanctions adéquates pour les atteintes graves à l'environnement.
Le rôle de la coalition Stop Ecocide en France
Une coalition en France, coordonnée par Droit et Mouvement Sociaux et Stop Ecocide International, œuvre pour que l'écocide soit reconnu comme un crime autonome. Ce mouvement réclame une révision du droit pénal français pour inclure l'écocide et soutient les efforts internationaux pour en faire un crime devant la Cour pénale internationale.
Rejoignez-nous !
Nous invitons tous les juristes, ONG, individus passionnés et engagés à se joindre à notre lutte pour faire reconnaître l'écocide comme un crime autonome. Vos talents et votre expérience sont précieux pour faire avancer cette cause.
Contactez :
emma@associations-citoyennes.net et patricia@stopecocide.earth