La reconnaissance du crime d'écocide en France

La reconnaissance de l'écocide en tant que crime autonome est une étape décisive pour préserver notre planète et assurer un avenir viable pour les générations futures. En intégrant le crime d'écocide dans le droit pénal de l'environnement cette démarche permettrait de sanctionner les atteintes graves à l'environnement et de lutter contre l'impunité des responsables de ces crimes écologiques.

Comment agir ? Soutenez notre cause :


Dans la presse

Date Médias / Revue Titre Type Auteur(s) URL
11 avril 2025 Dictionnaire d’écologie politique (Cairn) Écocide Avis académique Collectif Voir
1er octobre 2025 Revue juridique de l’environnement Une réforme sans précédent de la directive sur la criminalité environnementale Article doctrinal Collectif Voir
6 mai 2025 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé La codification de l’écocide dans le droit français : l’urgence d’un changement de paradigme Article doctrinal Collectif Voir
16 mai 2025 Village de la Justice Convention du Conseil de l’Europe sur l’environnement : pas avant 2027… mais quelle sera sa portée réelle ? Analyse juridique - Voir
5 mai 2025 Actualités juridiques Droit de l’environnement : entre ambition normative et démantèlement progressif Analyse juridique - Voir
2 décembre 2025 Stop à l'écocide / Conseil pour le climat Manuel pour l'éradication de l'écocide au niveau national Manuel juridique Collectif Voir
28 octobre 2024 JCP A (La Semaine Juridique) Directive 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : un nouvel élan pour la reconnaissance du crime d’écocide Article doctrinal Julia Thibord Voir
4 juillet 2024 Actu-Environnement Écocide — définition Fiche juridique - Voir
22 mai 2024 Le Nouvel Obs « Notre système pénal est totalement déconnecté de l’urgence climatique » Entretien Julia Thibord Voir
2024 Lexbase Pénal Le crime d’écocide dans la directive européenne relative à la criminalité environnementale Article doctrinal Julia Thibord Accès à Lexbase
29 juin 2023 Université Paris-Nanterre L’écocide, un concept en quête de reconnaissance internationale Article universitaire - Voir
29 mars 2023 Mines Paris PSL L’écocide en France : les difficultés juridiques liées à l’émergence d’un concept militant Rapport universitaire - Voir
2023 AJ Pénal L’incrimination de l’écocide en droit français : état des lieux et perspectives Article doctrinal Julia Thibord Accès à Dalloz
2022 Revue juridique de l’environnement La reconnaissance du crime d’écocide en droit international : état des lieux Article doctrinal Laurent Neyret Accès à Cairn
6 octobre 2022 Le Monde « L’écocide est un crime et doit être jugé comme tel, en temps de paix comme en temps de guerre » Tribune Valérie Cabanes et al. Voir
2022 France Culture L'écocide est-il le crime du XXIe siècle ? Podcast / émission - Voir
1er mars 2022 Village de la Justice CJIP Environnement : bilan intermédiaire Analyse juridique - Voir
11 septembre 2021 Actualités juridiques Les principales dispositions de la loi du 22 août 2021 relative à la lutte contre le changement climatique Analyse juridique - Voir
14 septembre 2021 Village de la Justice Loi Climat et Résilience : l’évolution discrète de la remise en état dans le droit pénal de l’environnement Analyse juridique - Voir
26 août 2021 Actualités juridiques Un procès fictif pour juger les rejets de boues rouges en Méditerranée Analyse juridique - Voir
25 août 2021 Légifrance Article L231-3 du Code de l’environnement (écocide) Texte juridique État français Voir
22 août 2021 Vie publique Loi Climat et Résilience : création du délit d’écocide Fiche de présentation de l'établissement - Voir
2021 Gazette du Palais Loi Climat : création du délit général de pollution et du délit d’écocide Commentaire juridique - Accès à la Gazette du Palais
3 juin 2021 Actualités juridiques Le projet de loi « Climat et résilience » et la protection judiciaire de l’environnement Analyse juridique - Voir
19 mars 2021 Dernières Nouvelles d’Alsace Pourquoi le délit d’écocide adopté par les députés ne servira pas à grand-chose Article de presse - Voir
19 mars 2021 Le Dauphiné Libéré Climat : les députés rejettent également le délit d’écocide proposé par la Convention citoyenne Article de presse - Voir
3 septembre 2021 Le Monde Le délit d’écocide : une pseudo-répression qui passe à côté de son objectif Tribune Juristes et universitaires Voir

En vous engageant, vous contribuez à faire de l'écocide un crime et à mettre en place des sanctions adéquates pour les atteintes graves à l'environnement.

Le rĂ´le de la coalition Stop Ecocide en France

La Coalition Stop Ecocide France, coordonnée par Droits et Mouvements Sociaux et Stop Ecocide International, œuvre à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime à part entière, aux côtés d’une multitude d’organisations très engagées.


Elle réclame une réforme du droit pénal de l’environnement et soutient les efforts visant à inscrire l’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.


Rejoignez-nous !

Nous invitons les juristes, ONG, collectifs, étudiantes, chercheurs et toutes les personnes engagées à contribuer à cette lutte pour la reconnaissance de l'écocide comme crime autonome.

Contacts :
emmajuliettemarc@protonmail.com
patricia@stopecocide.earth