11:00 - 15:00, Lundi 16 décembre 2024
à l'Université Carlos III, Campus de Getafe SALA 14.0.11
Cet atelier, organisé conjointement par l'Université Carlos III de Madrid et Stop Ecocide International, examinera les événements récents survenus aux niveaux national et international en matière de législation sur l'écocide. Il comporte deux volets principaux.
La première se concentre sur l'exploration des développements nationaux concernant la législation sur l'écocide, en particulier l'opportunité de légiférer sur l'écocide en tant que crime autonome en Espagne dans le cadre de la transposition de la directive de l'UE sur la protection de l'environnement par le biais du droit pénal adoptée au printemps 2024.
L'autre se concentre sur les développements récents au niveau international, à savoir le dépôt récent d'une proposition par Vanuatu, Fiji et Samoa pour que l'écocide soit adopté comme le "cinquième crime du Statut de la CPI" ainsi que le processus lancé par le Bureau du Procureur de la CPI concernant le développement d'un document de politique sur les crimes contre l'environnement.
L'atelier vise à comprendre la raison d'être, la faisabilité et les conséquences possibles de ces développements, en s'appuyant sur l'atelier organisé en 2023 par l'Universidad Carlos III de Madrid et Stop Ecocide International, intitulé "Prosecuting Ecocide : Perspectives d'application au niveau national et international".
L'objectif principal de cet atelier est de fournir un forum pour discuter de certains développements clés survenus depuis lors, en particulier l'étude de l'évolution possible de la législation sur l'écocide en Espagne (la session se déroulera en espagnol) et la proposition d'amendement de la CPI présentée par un groupe d'États insulaires du Pacifique, ainsi que le processus entourant l'élaboration par la CPI d'un document de politique générale sur les crimes environnementaux (la session se déroulera en anglais) et, en vue d'enrichir le débat sur les meilleurs moyens de parvenir à une responsabilité plus solide en matière de crimes environnementaux, y compris en ce qui concerne l'écocide.
Ces thèmes concernant la législation nationale sur l'écocide et les propositions visant à inclure l'écocide dans la juridiction de la CPI gagnent en importance parmi les universitaires, les décideurs politiques, les praticiens du droit et la société civile depuis quelques années. D'importantes questions relatives à la définition juridique de l'écocide, à la faisabilité de l'adoption et de l'application des normes font encore l'objet de débats et d'un certain degré d'incertitude.
L'atelier se déroulera dans un format hybride, en direct et en différé.
Événement organisé par : Universidad Carlos III de Madrid & Stop Ecocide International
Coordinateur académique : Thomas Obel Hansen
Coordinateurs de Stop Ecocide International : Maite Mompó & Rodrigo Lledó