L'Afrique est à l'avant-garde d'un changement mondial historique en matière de justice environnementale. L'écocide étant officiellement reconnu comme une priorité continentale par la CMAE, les ministres africains se sont engagés à étudier sa criminalisation en tant qu'outil essentiel pour protéger les écosystèmes et les communautés.
Le droit international est en train de connaître un profond bouleversement. Les plus hautes juridictions du monde - dont la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour interaméricaine des droits de l'homme - affirment que les États ont l'obligation contraignante de prévenir la destruction de l'environnement à grande échelle et de garantir la justice pour les personnes lésées. La Cour interaméricaine a même reconnu ce devoir comme une norme de jus cogens. norme de jus cogens - une norme impérative du droit international à laquelle aucun État ne peut déroger.
L'avis consultatif historique de la CIJ va plus loin, estimant que le fait de ne pas prévenir les dommages causés au système climatique, en particulier par les combustibles fossiles, peut constituer un fait internationalement illicite internationalement illicite nécessitant une indemnisation et des réparations. Des procédures similaires se sont déroulées devant le Tribunal international du droit de la mer et sont en cours devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Pourtant, si la responsabilité de l'État devient plus claire, responsabilité individuelle reste une lacune importante. Reconnaître l écocide- dommages graves, étendus ou durables causés à l'environnement - comme un crime en vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) permettrait de combler cette lacune et de faire en sorte que les chefs d'entreprise et les dirigeants politiques ne puissent plus agir en toute impunité.
Lors de la 20ème session de la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement (CMAE)les ministres ont franchi une étape historique : l'écocide est désormais une priorité stratégique dans le programme environnemental de l'Afrique pour 2025-2027, et un comité ad hoc a été chargé d'étudier sa classification en tant que crime. La République démocratique du Congos'est jointe à la République du Congo et le Burundia joué un rôle déterminant dans l'avancement de ce programme.
Cette dynamique africaine s'aligne sur l'évolution mondiale: La nouvelle directive européenne sur la criminalité environnementale (2024) donne aux États deux ans pour transposer dans leur droit national des infractions comparables à l'écocide; L'Argentine, le Brésil, le Pérou et la République dominicaine proposent des projets de loi ambitieux sur l'écocide ; et Vanuatu, Fidji et Samoa ont déposé une proposition visant à modifier le statut de Rome de la CPI afin d'inclure l'écocide en tant que cinquième crime international principal.
Modération :
Judy Foster, Responsable des opérations et de la sensibilisation internationale, Stop Ecocide International
Intervenants :
Alfred BrownellAvocat et militant libérien des droits de l'homme
Eriga Reagan Elijah, Liaison diplomatique avec l'Ouganda, Stop Ecocide International
Patricia Willocq, directrice pour les pays francophones, Stop Ecocide International
Debbie Buyaki, Co-Lead, Youth for la loi sur l'écocide
Kalyani InampudiConsultant indépendant en matière d'ESG et de carbone