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Criminaliser l'écocide - un nouveau moyen de dissuasion pour les crimes qui affectent l'environnement

 

Organisé conjointement par l'Internationale socialiste des femmes et la Fondation Stop Ecocide

La Terre subit des dommages environnementaux massifs qui exacerbent la crise climatique et menacent des vies, des moyens de subsistance et la biodiversité. Une partie de cette destruction relève des crimes environnementaux existants, mais une grande partie est constituée de "dommages collatéraux" à grande échelle causés par des entreprises à la recherche du profit. Les sanctions juridiques sont insuffisamment appliquées et se traduisent généralement par des amendes ou des dommages-intérêts, qui sont considérés comme un coût de fonctionnement des entreprises. Un crime international d'écocide pourrait criminaliser les actes "illégaux ou gratuits" menaçant les dommages environnementaux les plus graves, renforçant et étayant ainsi les mesures réglementaires existantes prises à l'échelle mondiale pour protéger l'environnement.  

Ce nouveau crime offrirait une voie pratique pour poursuivre les individus qui, en commettant des crimes qui affectent l'environnement, sont souvent impliqués dans plusieurs types de criminalité organisée. Mais surtout, l'introduction de l'écocide sous la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) donnera à réfléchir aux PDG et aux décideurs qui envisagent de grands projets d'extraction mettant en péril les écosystèmes.

Une définition juridique de l'écocide a été rédigée par une équipe internationale d'experts juridiques et fait l'objet de discussions dans 19 États membres de la CPI au niveau parlementaire et/ou gouvernemental ; nous prévoyons qu'elle sera présentée pour discussion à la CPI dans un avenir proche.

Cette session examinera les progrès de cette initiative juridique et la manière dont elle peut dissuader la destruction irréfléchie, en agissant comme un rail de guidage pour encourager des pratiques plus saines et plus durables.

Intervenants :
1.
Jojo Mehta,
président, Stop Ecocide Foundation
2.Richard Rogers, associé, Global Diligence ; directeur exécutif, Climate Counsel
3.Andrea Crosta, directrice exécutive, Earth League International
4.Seema Joshi, directrice des campagnes, Global Witness

Modéré par le juge Antonio Benjamin


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