ÉVÉNEMENT PARALLÈLE OFFICIEL, 23ème Session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale :
L’ÉCOCIDE EN TANT QUE CINQUIÈME CRIME : CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
En présentiel et retransmis en direct Mardi 3 Décembre 2024, 13h15 - 14h45 (CET)
La reconnaissance juridique du crime d’écocide gagne du terrain à l’échelle mondiale. Cela s’illustre notamment par des initiatives visant à criminaliser l’écocide au niveau national, une directive européenne imposant aux États membres de sanctionner des « comportements assimilables à l’écocide » et une prise de conscience croissante que les atteintes graves à l’environnement devraient être considérées parmi « les crimes les plus graves ayant des conséquences pour l’ensemble de la communauté internationale ».
Le 9 septembre 2024, le Vanuatu, soutenu par les Fidji et les Samoa, a présenté au Groupe de travail sur les amendements de la CPI une proposition visant à inclure l’écocide comme crime autonome dans le Statut de Rome. Cette initiative est désormais également soutenue par la République Démocratique du Congo.
Bien qu'il soit encore prématuré pour qu'un tel amendement soit formellement examiné lors de l’Assemblée des États Parties, cet événement mettra en lumière des points de réflexion pour aider les États Parties à s’engager sur ce sujet. Les panélistes aborderont des thèmes clés, notamment : la définition générale et le calendrier proposés ; les implications pour les droits humains ; les synergies avec d’autres initiatives juridiques ; le soutien de la société civile ; la perspective des jeunes du Sud global ; ainsi que les enjeux relatifs à la définition.
Modéré par : Madame Nazhat Shameem Khan Procureure adjointe de la Cour pénale internationale
Panélistes :
S.E. Volker Türk - Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme
Professeur Philippe Sands KC - Avocat, 11 King's Bench Walk ; Professeur de droit, Directeur du Centre sur les tribunaux internationaux, University College London.
Professeur Margaretha Wewerinke-Singh - Professeure associée en droit de la durabilité, Faculté de droit d’Amsterdam
Sandrine Dixson-Declève - Co-Présidente, Club de Rome
Debbie Buyaki - Co-responsable, Youth for Ecocide Law
Professeur Darryl Robinson - Faculté de droit, Queen's University (Canada)
Hosted by: Republic of Vanuatu, Independent State of Samoa, Republic of Fiji, Democratic Republic of Congo
Language: English, with interpretation in Arabic, French, Spanish
In association with partners: Stop Ecocide International, Stop Ecocide Foundation, UCLA Law Promise Institute Europe, Climate Counsel
