La Belgique se rapproche d'une loi sur l'écocide
Résumé
L'écocide est inclus dans le nouveau projet de code pénal.
Inclusion approuvée en deuxième lecture par le Conseil fédéral des ministres le jeudi 20 juillet.
L'approbation du Parlement est requise pour l'adoption de la loi.
Le jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi proposant des réformes du code pénal belge. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes répertoriés. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique deviendrait ainsi le douzième pays à inscrire ce crime dans son code pénal.
Zakia Khattabi, ministre fédérale de l'environnement, a déclaré,
"La nature est notre premier filet de sécurité : elle purifie l'air et l'eau, nous fournit de la nourriture, absorbe et stocke le carbone, et agit comme un rempart contre les catastrophes climatiques : incendies, inondations, sécheresses... Les atteintes graves à l'environnement qui causent des dommages à long terme aux écosystèmes dont dépend la santé humaine ne peuvent rester impunies".
Je me réjouis de voir la Belgique rejoindre ce groupe de pays pionniers dans ce domaine !
Une coalition de plus de 20 organisations de défense du climat et de l'environnement plaide depuis longtemps en faveur de la reconnaissance de l'écocide comme crime en Belgique, notamment Stop Ecocide Belgium, Greenpeace Belgium, Canopea, Rise for Climate, Youth for Climate, Climate Justice for Rosa, Climate Coalition, European Foundation for the right of the living, Extinction Rebellion et Grandparents for Climate.
Les défenseurs des droits de l'homme proches du processus ont reconnu qu'il s'agissait d'une victoire importante, bien que la portée du projet de loi soit plus limitée qu'ils ne l'auraient souhaité.
"L'examen par le Conseil d'État a permis de limiter la portée du projet de loi, en l'appliquant spécifiquement aux aspects couverts par le droit fédéral et non par le droit régional de l'environnement", a déclaré Patricia Willocq, fondatrice et directrice de Stop Ecocide Belgium.
"Cela est dû à la manière particulière dont les compétences juridiques fonctionnent ici en Belgique. Néanmoins, cette confirmation du Conseil des ministres est un grand pas en avant pour la législation environnementale dans ce pays. Une fois la loi adoptée au niveau national, la Belgique sera en mesure d'entamer les procédures diplomatiques pour introduire l'écocide auprès de la Cour pénale internationale et de jouer un rôle significatif dans la protection des écosystèmes précieux dans le monde entier. Il appartient maintenant au Parlement fédéral de renforcer la loi".
Ruth-Marie Henckes, responsable de la campagne sur la biodiversité chez Greenpeace, a ajouté : "Nous avons besoin d'une aide financière,
"En 2021, le Parlement fédéral a voté une résolution ambitieuse visant à reconnaître l'écocide comme un crime dans le droit national et international, avec une définition de l'écocide beaucoup plus ambitieuse que le projet de loi actuel. Entre-temps, plus de 33 000 citoyens ont signé notre pétition demandant que la définition de l'écocide adoptée par le Parlement soit incluse dans le nouveau code pénal. Nous comptons sur le Parlement pour renforcer cette loi".
"L'écocide est un crime contre nous tous qui, jusqu'à présent, est resté pratiquement impuni. La proposition du Conseil des ministres nous donne la possibilité de punir les responsables d'écocide en Belgique d'une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement, protégeant ainsi la nature".