Philippines : une proposition de loi sur l’écocide déposée au Congrès
Résumé
Des parlementaires philippins ont déposé une nouvelle proposition de loi visant à criminaliser l’écocide, une avancée importante vers une protection renforcée des écosystèmes et des communautés du pays.
Intitulée « An Act Criminalizing Ecocide and Providing Penalties for the Commission Thereof », le texte a été présenté à la Chambre des représentants par les députés d’Akbayan Percival V. Cendaña, Jose Manuel "Chel" Diokno et Dadah Kiram Ismula, ainsi que par Kaka Bag-ao, représentante des îles Dinagat.
La proposition de loi adopte une formulation étroitement alignée sur la définition de l'écocide proposée en 2021 par le groupe d’experts indépendants réunis par la Stop Ecocide Foundation : « tout acte ou omission illégal ou arbitraire commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves, étendus ou durables. ».
Les Philippines, l’un des pays les plus vulnérables au changement climatique et les plus riches en biodiversité, subissent des pressions environnementales croissantes liées notamment à la déforestation, l’exploitation minière et d’autres activités extractives.
Yolanda Esguerra, de Philippine Misereor Partnership Inc, a salué cette initiative :
« Pour un pays aussi riche écologiquement et aussi vulnérable au changement climatique que les Philippines, reconnaître l’écocide serait une étape décisive pour garantir que la destruction de la nature et des communautés qui en dépendent soit traitée comme un crime grave. Je suis ravie que mon pays rejoigne d’autres juridictions progressistes comme l’Inde, l’Italie, le Pérou, le Mexique et l’Écosse, qui font avancer des législations visant à établir de nouveaux seuils moraux et juridiques face aux formes les plus graves de destruction de l’environnement, dans l’intérêt de la nature, des populations et des moyens de subsistance. »
La proposition de loi va désormais suivre le processus législatif philippin. Elle sera d’abord examinée par une commission de la Chambre des représentants, qui organisera des auditions et un examen du texte. S’il est approuvé, il passera ensuite en deuxième et troisième lecture avant d’être transmis au Sénat, qui mènera son propre processus d’examen. Si la proposition est adoptée par les deux chambres, elle sera envoyée au Président pour promulgation.
La proposition de loi peut être lue dans son intégralité ici