L'île Maurice érige l'écocide en infraction pénale
Résumé
L'île Maurice est le dernier pays en date à avoir inscrit l'écocide au code pénal national.
Classé par les Nations unies parmi les petits États insulaires en développement, ce pays est confronté à d'importants risques environnementaux, notamment l'élévation du niveau de la mer et la pression exercée sur les écosystèmes marins qui constituent le fondement de secteurs clés de son économie, tels que le tourisme et la pêche.
Cette disposition, inscrite dans une loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière, définit l'écocide comme « un acte illégal ou gratuit commis en sachant qu'il existe un risque substantiel de causer des dommages environnementaux graves, soit à grande échelle, soit à long terme » – une formulation qui reflète fidèlement la définition proposée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide en 2021.
En vertu de cette loi, qui porte également sur la lutte contre le financement du terrorisme et les infractions financières connexes, l'écocide est passible de sanctions comprenant des amendes, des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans, le versement d'une indemnisation et l'exclusion éventuelle de tout financement public ou de tout permis, ainsi que des mesures de remise en état de l'environnement.
Patricia Willocq, directrice diplomatique pour l'Afrique et les pays francophones chez Stop Ecocide International, a déclaré :
« C'est une nouvelle extrêmement encourageante en provenance de l'île Maurice et un signal fort qui témoigne de la dynamique mondiale croissante en faveur de la responsabilité juridique en cas de dommages environnementaux graves. »
Partout en Afrique, des pays tels que la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Burundi, le Zimbabwe, le Ghana et la Zambie font avancer la loi sur l'écocide manière différente mais complémentaire : certains soutiennent l'initiative menée par le Vanuatu, les Fidji et les Samoa devant la Cour pénale internationale ; d'autres empruntent des voies juridiques nationales ; tandis qu'un engagement régional prend également forme à travers des mécanismes au sein de l'Union africaine.
Cette diversité témoigne d'un continent qui joue un rôle de plus en plus prépondérant dans la reconnaissance de l'écocide en tant que crime. Les États insulaires africains, tels que Maurice, à l'instar de leurs homologues du Pacifique, contribuent à faire avancer cette cause depuis les premières lignes du combat contre les atteintes à l'environnement. Cette dynamique s'est manifestée le mois dernier lors du programme du Forum des PEID organisé dans le cadre du 11e Sommet de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, où l'écocide est de plus en plus reconnu comme une priorité commune.
Le texte intégral de la loi de 2026 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, au financement du terrorisme et au financement de la prolifération (dispositions diverses) est disponible ici.