Maurice criminalise l’écocide
Résumé
La République de Maurice devient le dernier pays en date à avoir introduit le crime d’écocide dans son droit interne.
Classée par les Nations Unies parmi les petits États insulaires en développement, elle est confrontée à des risques environnementaux considérables, notamment la montée du niveau de la mer et la pression exercée sur les écosystèmes marins qui soutiennent des secteurs clés de son économie tels que le tourisme et la pêche.
La disposition, inscrite dans une loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et les crimes financiers, définit l'écocide comme « un acte illicite ou arbitraire commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent des dommages graves à l’environnement, qu’ils soient étendus ou durables » – une formulation qui reflète étroitement la définition proposée par le groupe d'experts indépendants réuni par la Stop Ecocide Foundation en 2021.
Au sein de cette loi, qui traite également de la lutte contre le financement du terrorisme et les infractions financières connexes, le crime d’écocide est passible de sanctions comprenant des amendes, jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, des mesures de réparation, une possible exclusion de tout financement public ou de toute autorisations, ainsi que des obligations de remise en état de l’environnement.
Patricia Willocq, Directrice diplomatique pour l'Afrique et les pays francophones pour Stop Ecocide International, a déclaré :
« Il s’agit d’une nouvelle extrêmement encourageante de la part de la République de Maurice et un signal fort qui témoigne de la dynamique mondiale croissante en faveur de la reconnaissance de la responsabilité juridique en cas de dommages environnementaux graves. »
À travers l’Afrique, des pays tels que la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Burundi, le Zimbabwe, le Ghana ou la Zambie font progresser la loi sur l’écocide de manière diverse mais complémentaire : certains soutiennent l’initiative menée par le Vanuatu, les Fidji et les Samoa à la Cour pénale internationale ; d’autres poursuivent des voies juridiques nationales ; tandis qu’un engagement régional se développe également au sein de mécanismes de l’Union africaine.
Cette diversité reflète un continent qui joue un rôle de plus en plus moteur dans la reconnaissance du crime d’écocide. Les États insulaires africains, tels que Maurice, à l’instar de leurs homologues du Pacifique,contribuent à faire avancer cette cause en première ligne des dommages infligés à l’environnement. Cette dynamique a été mise en lumière le mois dernier lors du programme du Forum des PEID à l’occasion du 11e Sommet de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, où l’écocide s’impose progressivement comme une priorité commune. »
Le texte complet de la loi Anti-Money Laundering, Combatting the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing (Miscellaneous Provisions) Act 2026 est disponible ici.