L’Alliance juridique d’Amérique latine et des Caraïbes appelle à la criminalisation de l’écocide
Résumé:
La Déclaration de Santiago, adoptée lors de la cinquième réunion de l’Alliance des cliniques juridiques environnementales d’Amérique latine et des Caraïbes, reconnaît les progrès accomplis vers la criminalisation de l’écocide et appelle les États à poursuivre et renforcer cette dynamique.
Dans le cadre de la 5ᵉ Rencontre régionale de l’Alliance des cliniques juridiques environnementales d’Amérique latine et des Caraïbes, organisée à la Faculté de droit de l’Université du Chili, des représentants du monde universitaire, du secteur juridique et de la société civile ont adopté la Déclaration de Santiago, un document historique qui marque une nouvelle étape dans la promotion de la justice environnementale dans la région.
Coorganisée par Stop Ecocide International, cette rencontre a réuni des cliniques juridiques engagées dans le développement du droit de l’environnement selon une approche critique, territoriale et interculturelle.
L’une des dispositions les plus importantes de la Déclaration est son soutien explicite à la reconnaissance et à la criminalisation de l’écocide. Le document souligne :
« Nous mettons en avant les avancées doctrinales, législatives et institutionnelles visant à reconnaître et à criminaliser l’écocide aux niveaux national et international, en tant qu’outil permettant de renforcer la protection des écosystèmes et la responsabilité pour les dommages environnementaux graves, étendus et irréparables. »
La Déclaration fait également référence aux développements les plus récents du droit international du climat, notamment l’Avis consultatif OC-32/25 de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ainsi que l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique, considérés comme des cadres établissant des normes juridiquement contraignantes.
Dans son appel aux États, la Déclaration exige la garantie du droit humain à un environnement propre, sain et durable, ainsi que la protection intégrale des défenseurs de l’environnement, conformément à l'Accord d'Escazú et à d’autres instruments juridiques internationaux.
Cette rencontre marque également le début d’une nouvelle phase de collaboration entre Stop Ecocide International et l’Alliance des cliniques juridiques environnementales : l’élaboration d’une loi type sur l'écocide pour la région. L’Alliance rejoint ce processus en tant que coorganisatrice, avec pour objectif de fournir aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes un cadre juridique permettant la criminalisation de l’écocide aux niveaux régional et national.
Lisez la Déclaration de Santiago dans son intégralité ici.