Une avancée juridique majeure pour la nature : l'Amérique latine et les Caraïbes entament l'élaboration d'une loi type sur l'écocide
L'Amérique latine et les Caraïbes abritent une part extraordinaire de la biodiversité de la planète et sont, dans le même temps, le théâtre de certains des conflits socio-environnementaux les plus graves au monde. Face à cette réalité, la région s'engage dans la voie d'un instrument juridique sans précédent : une loi type sur l'écocide spécialement conçue pour les systèmes juridiques latino-américains.
Cette initiative est portée par Stop Ecocidio Internacional, en collaboration avec l'Association des chercheurs en droit pénal environnemental et climatique (AIDPAC), le Centre mexicain de droit environnemental (CEMDA), l'Université ibéro-américaine et l'Alliance des cliniques juridiques environnementales d'Amérique latine et des Caraïbes.
Pourquoi une loi type régionale ?
En 2021, un groupe d'experts indépendants réuni à l'initiative de Stop Ecocide International a élaboré une définition technique de l'écocide dans le cadre du droit pénal international. Cette définition sert de base à l'amendement au Statut de Rome présenté en 2023 par Vanuatu, les Fidji et le Samoa. Cependant, pour que l'écocide puisse être effectivement intégré dans les législations nationales de la région — qui partagent la tradition juridique du droit civil—, un processus d'adaptation est nécessaire, qui tienne compte des cadres constitutionnels, de la législation environnementale en vigueur et des réalités socio-environnementales de chaque territoire.
La loi type ne vise pas à se substituer aux processus législatifs de chaque pays, mais à fournir un guide technique et juridique de référence afin de renforcer les futures initiatives législatives dans toute la région, de lutter contre l'impunité face à la destruction massive des écosystèmes et de garantir que l'écocide puisse être poursuivi et sanctionné de manière efficace.
Un processus participatif en trois phases
L'élaboration de la loi type est conçue comme un processus collaboratif, qui part de la société civile et évolue vers une approche juridique spécialisée. Les trois phases sont les suivantes : une consultation publique régionale ouverte à l'ensemble des citoyens ; des tables rondes techniques en ligne par pays avec des juristes et des spécialistes de l'environnement ; et un congrès en présentiel réunissant des experts à l'Université ibéro-américaine de Mexico, du 29 septembre au 1er octobre 2026, au cours duquel le texte final sera rédigé.
Participez à la consultation publique
C'est à vous de faire le premier pas. Du 5 juin au 19 juillet 2026, la consultation publique régionale est ouverte à tous les habitants d'Amérique latine et des Caraïbes : communautés autochtones et locales, militants, universitaires, professionnels du droit et toute personne souhaitant apporter son point de vue sur la manière dont la nature doit être protégée contre les formes les plus graves de destruction.
Vos réponses ne sont pas purement symboliques : elles constitueront une base technique et politique déterminante pour les prochaines étapes du processus et pour la rédaction finale de la loi type.
