Une avancée juridique majeure pour la nature : l'Amérique latine entame le processus d'adoption d'une loi-modèle sur l'écocide
L'Amérique latine abrite une part extraordinaire de la biodiversité de la planète — mais est également le théâtre de certains des conflits socio-environnementaux les plus graves. Face à cette réalité, la région s'oriente vers un instrument juridique sans précédent : une « la loi sur l'écocide » type, spécialement conçue pour les systèmes juridiques latino-américains.
Cette initiative est menée par Stop Ecocide International, en collaboration avec l'Association des chercheurs en droit pénal de l'environnement et du climat (AIDPAC), le Centre mexicain de droit de l'environnement (CEMDA), l'Universidad Iberoamericana et l'Alliance des cliniques de droit de l'environnement d'Amérique latine et des Caraïbes.
Pourquoi une loi-modèle régionale ?
En 2021, un groupe d’experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide a élaboré une définition technique de l’écocide aux fins du droit pénal international. Cette définition sous-tend l’amendement au Statut de Rome proposé en 2023 par le Vanuatu, les Fidji et les Samoa. Toutefois, pour que l'écocide soit effectivement intégré dans la législation nationale des pays de la région — qui partagent une tradition de droit civil —, un processus d'adaptation est nécessaire, qui tienne compte du cadre constitutionnel de chaque pays, de la législation environnementale existante et des réalités socio-environnementales locales.
La loi type ne vise pas à se substituer aux processus législatifs nationaux, mais plutôt à fournir un cadre de référence technique et juridique susceptible de renforcer les futures initiatives législatives dans toute la région, de lutter contre l'impunité face aux destructions les plus graves des écosystèmes et de garantir que l'écocide puisse faire l'objet de poursuites et de sanctions efficaces.
Un processus participatif en trois phases
L'élaboration de la loi type est conçue comme un processus collaboratif, allant de la participation de la société civile à l'expertise juridique. « La première étape a consisté en une consultation publique régionale ouverte à tous, qui s’est tenue du 5 juin au 19 juillet 2026 et qui a permis de réunir avec succès un large éventail de parties prenantes : citoyens, universitaires, peuples autochtones, organisations sociales et spécialistes de nombreux pays d’Amérique latine. Actuellement, dans le cadre de la deuxième phase du processus, des réunions virtuelles avec des experts de divers pays d’Amérique latine sont organisées afin d’aborder les points clés de la structure juridique de la future loi type.
Les conclusions de la consultation publique (première phase) et des réunions virtuelles avec des experts (deuxième phase) seront synthétisées afin d’alimenter les travaux de plus de 30 experts issus de différents pays de la région. Ces experts participeront à la rédaction finale de la loi type lors d’un congrès en présentiel à Mexico (troisième phase), au cours duquel sera élaborée la version définitive de la loi type sur l’écocide pour l’Amérique latine.
Cette dernière étape se déroulera du 29 septembre au 1er octobre 2026 à Mexico.
Pour plus d'informations :
Maite Mompó : maite@stopecocidio.org
Rodrigo Lledó : rodrigo@stopecocidio.org
