Une avancée juridique majeure pour la nature : l'Amérique latine dispose désormais d'une loi exemplaire sur l'écocide
L'Amérique latine abrite une part extraordinaire de la biodiversité de la planète — mais est également le théâtre de certains des conflits socio-environnementaux les plus graves. Face à cette réalité, un instrument juridique sans précédent a été élaboré : une loi-modèle sur l'écocide, spécialement conçue pour les systèmes juridiques latino-américains.
Cette initiative est menée par Stop Ecocide International, en collaboration avec l'Association des chercheurs en droit pénal de l'environnement et du climat (AIDPAC), le Centre mexicain de droit de l'environnement (CEMDA), l'Université ibéro-américaine de Mexico, le Centre universitaire transdisciplinaire pour la durabilité (CENTRUS) et l'Alliance des cliniques de droit de l'environnement d'Amérique latine et des Caraïbes.
Pourquoi une loi-modèle régionale ?
En 2021, un groupe d’experts indépendants réuni par la Fondation Stop Ecocide a élaboré une définition juridique de l’écocide en tant que crime international. Cette définition sous-tend la proposition d’amendement au Statut de Rome présentée en 2024 par le Vanuatu, les Fidji et les Samoa. Toutefois, pour que l’écocide soit effectivement intégré dans la législation nationale des pays d’Amérique latine, qui partagent une tradition de droit civil, un processus d’adaptation est nécessaire, qui tienne compte du cadre constitutionnel de chaque pays, de la législation environnementale existante et des réalités socio-environnementales locales.
La loi type ne vise pas à se substituer aux processus législatifs nationaux, mais plutôt à fournir un cadre de référence technique et juridique susceptible de renforcer les futures initiatives législatives dans toute la région, de lutter contre l'impunité face aux destructions les plus graves des écosystèmes et de garantir que l'écocide puisse être efficacement dissuadé grâce à l'instauration d'une responsabilité pénale individuelle.
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Un processus participatif en trois phases
L'élaboration de la loi type a été un processus participatif et collaboratif, divisé en trois étapes clés, allant des contributions de la société civile à la mise au point technique finale :
- Consultation publique régionale (première phase) : organisée entre juin et juillet 2026, elle a réuni des citoyens, des universitaires, des peuples autochtones, des organisations de la société civile et des experts de plusieurs pays d'Amérique latine afin d'établir les fondements conceptuels du projet.
- Tables rondes virtuelles d'experts (deuxième phase) : une phase de consultation technique qui s'est déroulée entre juillet et septembre, au cours de laquelle des juristes et des spécialistes ont abordé les éléments clés du cadre juridique de la région.
- Congrès de rédaction en présentiel (troisième phase) : les 29 et 30 septembre 2026, plus de trente experts et spécialistes venus de toute l'Amérique latine se sont réunis à Mexico pour débattre, synthétiser les contributions des phases précédentes et rédiger le texte final de la loi-modèle sur l'écocide pour l'Amérique latine.
Télécharger et consulter le texte de la loi-type sur l'écocide
Grâce à un effort collectif à l'échelle régionale, la loi-modèle sur l'écocide pour l'Amérique latine est désormais achevée et constitue un outil de référence technique à la disposition des législateurs, des experts juridiques, des ONG et des défenseurs de l'environnement dans toute la région.
*Une version annotée complète, accompagnée de l'exposé des motifs, sera publiée prochainement.
Pour plus d'informations
Rodrigo Lledó : rodrigo@stopecocidio.org
Maite Mompó : maite@stopecocidio.org
